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Juridique

Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités

Publié le 18/12/2006 • Par Bruno Leprat • dans : France

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L’Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l’année 2005.
Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté un taux de 300 pour 300000 fonctionnaires, contre 420 (pour 300000) en 2004. La baisse est tendancielle depuis la fin des années 1990, quand 540 mises en cause par an en moyenne (toujours pour 300000 territoriaux) était constatées.
L’autre information du document, et prochainement accessible sur le site indiqué en lien, est que les motifs de contentieux évoluent. Les contentieux liés à la probité, aux faux et aux violences involontaires sont en diminution sur le mandat en cours, par rapport à tous les exercices depuis 1997. Ceux liés à la dignité (harcèlement moral, discrimination) bondissent, passant de 2,4% des affaires sur le mandat précédent à 13,9% sur le mandat en cours.
Dernier point de l’étude, baptisée «criminoscope» par l’Observatoire : l’issue des mises en cause est de plus en plus la condamnation (dans 51,5 % des cas depuis 2001 – contre 46,2% au cours du mandat précédent). «Il semble que les mises en cause soient de moins en moins fréquentes, mais que lorsqu’elles sont lancées, elles aboutissent de plus en plus», disait Luc Brunet, juriste à la SMACL, le 8 décembre, lors du colloque «Responsabilités des décideurs et NTIC» qui se tenait à l’Hôtel de ville de Paris et qui donna l’occasion de divulguer ces enseignements. Une autre partie de l’étude porte sur les mises en causes d’élus, également moins fréquentes et plus souvent assorties – 70% des cas depuis 2001 – de condamnation.

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