Réglementation des marchés publics - Page 40
Marchés publics : Bercy modifie le projet de décret
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier la synthèse des contribution des acteurs consultés sur le projet de décret. Plusieurs points du texte pourraient être en conséquence modifiés.
Les collectivités, mauvaises payeuses ? A vérifier !
Emmanuel Macron sanctionne des entreprises pour paiement tardif et promet de rénover le chantier des délais de paiement de l’Etat et des collectivités. Il faut en effet alerter sur des procédés qui tendent à s’étendre en cette période de difficultés budgétaires pour les acteurs publics. Ils n’apparaissent pas dans les statistiques ...
Achat public de prestations de communication – Guide
L'observatoire économique de l'achat public de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un Guide de l’achat public de prestations de communication élaboré par le Groupe d'étude des marchés Prestations et supports de communication (GEM-COM).
Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés
La publication du décret relatif aux marchés publics est prévue en février. Etape suivante : la transposition, avant avril, de la directive « concessions ».
Cet article fait partie du dossier :
Les priorités des collectivités territoriales en 2016[Tribune] Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016
Réelle simplification pour les entreprises travaillant à l’international, le DUME constitue une fausse bonne idée, qui deviendra un excellent outil lorsque la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sera devenue effective et couramment pratiquée.
Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume
Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.
Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public
A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »
A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d’ores et déjà les contradictions d’un texte qui se veut plus souple pour les acheteurs.... mais également parfois plus contraignant sur les procédures ...
Achats publics, arrêtons le gâchis !
Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.
