Réglementation des marchés publics - Page 32
Prévoir une prestation supplémentaire dans un marché public, un tour de force
Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la ...
Marchés publics : une variante doit respecter les exigences minimales
Retenir une variante techniquement avantageuse mais non conforme aux exigences du cahier des charges, c’est se risquer à une sanction financière douloureuse. La communauté d’agglomération du Cotentin vient d’en faire l’amère expérience en devant verser 137 000 euros à une entreprise évincée. Pour fixer clairement le cadre ...
Bercy publie sa feuille de route pour dématérialiser
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier son plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022. Mais il faudra encore patienter pour disposer d'un mode d'emploi pratique qui permette d'arriver sans encombre à la "full démat" en octobre prochain.
Combiner plusieurs dispositifs pour rendre ses achats responsables
À l’occasion de la construction d’une maison médicale, la communauté de communes du Haut-Anjou n’a pas hésité à réserver un lot au profit d’une SIAE, à insérer un critère d’attribution dans la moitié des autres lots de ce Mapa, ainsi qu’une clause d’exécution. Facilitateur du projet, John Pillard, nous donne son avis pour ...
La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif
Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...
Vincent You, maire adjoint d’Angoulême : le père de la clause « Molière »
Le maire adjoint d’Angoulême est l’homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause « Molière » imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Alors que que le juge administratif vient d'annuler ce dispositif dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, zoom sur un homme de conviction.
Les collectivités en mode séduction pour attirer les entreprises
A la recherche d'une meilleure performance de l'achat, les acteurs publics multiplient les actions en direction du monde économique. Dialogue, simplification des procédures, dématérialisation, réduction des délais de paiement, tous les moyens sont bons pour convaincre les entreprises de répondre aux marchés publics.
Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé
Dans un arrêt récent, une cour administrative d’appel a validé, dans le cadre d’un marché de travaux, un sous-critère lié à la pénalité en cas de dépassement de délai. Elle a également validé la méthode de notation retenue et ce, bien qu’elle ait conduit à attribuer le marché au candidat qui n’a obtenu la meilleure note sur ...
Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »
Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.
Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
Le développement de services des achats bouscule les administrations, plus habituées à manier le droit qu'à jongler avec la performance économique. En ordre dispersé, les collectivités s'adaptent pour intégrer cette nouvelle culture.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
