Marchés publics

Prévoir une prestation supplémentaire dans un marché public, un tour de force

| Mis à jour le 19/02/2018
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Achat public  Technicités 

©maxsim - stock.adobe.com

Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la variante et que le dispositif proposé par la Direction des affaires juridiques est contesté.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Mathieu Laugier © achatpublic.info

« J’applique l’article 58 du décret des marchés publics consacré aux variantes lorsque je prévois des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans mon cahier des charges », déclare un acheteur d’une grande collectivité. Pourtant, les trois avocates interrogées à ce sujet sont unanimes : les deux régimes juridiques sont distincts. La prestation supplémentaire s’ajoute à celle obligatoirement demandée. La personne publique est libre de la lever au stade de l’attribution.

Quant à la variante, elle est une solution alternative se substituant à la solution de base. Elle est jugée en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les modalités identiques définies dans les documents de la consultation, précise la Direction des affaires ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Canalisations, monuments, zones protégées… les drones, des « périscopes » à tout faire

    L'usage des drones ne se limite pas à la surveillance. Ils interviennent rapidement aussi sur des lieux hors de portée avec des équipements de mesure ou d'intervention. Les collectivités de toutes tailles savent déjà qu'un drone trouvera son utilité sur leur ...

  • REP tabac : « Il n’y aura pas un euro reversé en 2021 »

    Le dix-neuvième forum du Cercle national du recyclage sera l’occasion, jeudi 16 et vendredi 17 septembre, de s’interroger sur l’impact des évolutions réglementaires sur le service public de gestion des déchets. De la mise en place de plusieurs dispositifs de ...

  • Des pistes pour stopper le bétonnage des terres

    Depuis trente ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant. La reconversion des sites abandonnés et la construction de la ville sur la ville représentent des pistes majeures pour préserver les espaces naturels et agricoles. La Bretagne a défriché le ...

  • Des territoires loin d’être prêts à affronter les crises à venir

    Le Shift project, think tank spécialisé dans la décarbonation de notre économie, s'est intéressé à la capacité de résilience de nos territoires face aux crises climatiques et environnementales à venir. Son constat : le chemin est encore long, et il faut dès ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Acteurs publics, comment optimiser vos dépenses informatiques grâce au cloud ?

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP