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Protection de l'enfance - Page 93

2 12/07/2010

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants en 10 questions

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants appartiennent à un cadre d’emplois de catégorie B qui relève de la filière médico-sociale.

5 PETITE ENFANCE 08/06/2010

Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans

Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

Protection de l'enfance 26/05/2010

Des doléances en faveur d’un vrai débat sur l’enfance

Près de 80 organisations – collectifs, associations, syndicats – ont rendu public, le 26 mai, un « Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants », au cours d'un « forum des états générEux pour l'enfance ».

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
2 Finances 19/05/2010

Fonds de protection de l’enfance : « Le compte n’y est toujours pas ! », selon Claudy Lebreton

Condamné par le Conseil d'Etat à créer le fonds national de protection de l'enfance en janvier dernier, le gouvernement s'est exécuté avec un décret publié le 18 mai que l'Assemblée des départements de France (ADF) critique vivement.

MINEURS ISOLES 14/04/2010

Un procureur à la place du juge pour enfant : la protection des mineurs Roumains en question

La publication le 9 avril 2010, par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP), d'un rapport (voir "Approfondir le sujet") en vue du débat le 6 mai sur la ratification des accords franco roumains sur les mineurs isolés roumains, intervient quelques jours après la publication d'une étude critique réalisée par 10 associations spécialisées. En ...

Protection de l'enfance 13/04/2010

La protection des mineurs Roumains en question

La publication le 9 avril 2010, par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP), d’un rapport en vue du débat le 6 mai sur la ratification des accords franco roumains sur les mineurs isolés roumains, intervient quelques jours après la publication d’une étude critique réalisée par 10 associations spécialisées. En débat, le remplacement ...

06/04/2010

La gestation pour autrui devant les tribunaux

La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes.

Protection de l'enfance 07/01/2010

Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire

Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...

LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES 13/11/2009

L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes

La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...

MINEURS ISOLES 10/11/2009

Protection des mineurs isolés étrangers : le rapport annuel alarmant de la Défenseure des enfants

Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, a présenté le 20 novembre 2009 son rapport d'activités 2008. Sur les 1 758 récla­mations concernant 2 423 enfants, 15 % concernent les mineurs étrangers (isolés ou en famille).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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