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Protection de l'enfance - Page 93

Enfance / Famille 01/10/2009

Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA

Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant…. Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...

13/07/2009

PMI – Un diagnostic alarmant

Les professionnels réclament la revalorisation de leur statut. Ils peinent à faire reconnaître leur spécificité médicale dans une organisation de plus en plus territorialisée de l’action sociale.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
SOCIAL 07/05/2009

L’obligation alimentaire entre enfants et parents

La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.

Enfance / Famille 23/04/2009

Enfance en danger : vive polémique entre l’Oned et les professionnels de terrain

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l'occasion d'une information préoccupante concernant un ...

1 RSA 16/04/2009

Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)

Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.

ENFANCE / FAMILLE 25/03/2009

Droit pratique : la procédure d’agrément des candidats à l’adoption d’enfant

Tout candidat à l'adoption doit préalablement obtenir un agrément délivré par le conseil général de son département.

ENFANCE / FAMILLE 24/03/2009

La jurisprudence en matière d’adoption d’enfant : couple homosexuel, adoption croisée, adoption simple refusée et adoption par un couple non marié

Si les juges consentent à une adoption simple par le conjoint du père ou de la mère de l'enfant, ils refusent l'adoption par un couple homosexuel. Etat de la jurisprudence au 24 mars 2009.

ENFANCE / FAMILLE 23/03/2009

Adoption d’enfants : les rapports essentiels (rapport Colombani, de la Cour des comptes, de la commission des finances)

Retrouvez les rapports essentiels relatifs à l'adoption d'enfant : rapport Colombani, de la Cour des comptes, de la commission des finances.

Social 19/02/2009

Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements

«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...

06/02/2009

La transmission du VIH devant les tribunaux

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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