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Protection de l'enfance - Page 91
Les enfants en danger en France
1. Le nombre de mineurs en dangerPar « mineur en danger », on entend ici un mineur faisant l'objet d'au moins une mesure de protection de l'enfance. Il s'agit nécessairement d'une vision schématique, ne serait-ce que pour deux raisons : certains enfants n'ont pas encore été repérés comme ...
Historique des lois de la protection de l’enfance en France
Le dispositif contemporain de protection de l'enfance est le fruit d'une longue histoire.1. Du pater familias à l'État protecteurSous l'Ancien Régime, le droit divin du pouvoir monarchique était incarné au sein de la famille par le paterfamilias. L'enfant était soumis à l'autorité du père ...
La Convention internationale des droits de l’enfant
1. La Convention internationale des droits de l'enfanta. Un instrument juridique international en évolutionLa Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi « Convention de New York », est un instrument juridique international protégeant les droits des enfants dans le ...
Le Défenseur des enfants
1. Une instance nationale créée en application de la CIDEPar la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 , la France a institué un Défenseur des enfants, montrant ainsi l'importance qu'elle attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants et aux dispositions de la Convention internationale ...
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Le contenu de la loi loi du 5 mars 2007 du 5 mars 2007 , dont le but est d'aboutir à un plan d'actions pour renforcer « la protection de l'enfance fragilisée » sur 5 axes de réflexion : améliorer la transmission d'informations entre les acteurs, bien positionner le travail ...
La protection de l’enfance
Quelques bases juridiques clés En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir (placement), à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera la ...
L’Anesm publie un guide sur le partage des informations à caractère secret
L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations sur l’information et le secret professionnel en matière de protection de l’enfance.
Diversité dans la fonction publique, protection de l’enfance, biodiversité… : Questions d’actu – mai 2011
Santé et maladies non transmissibles, surendettement, discriminations, déontologie et sécurité, inégalités, vidéosurveillance, fichiers informatiques et protection de l’enfance, scénarios de croissance, innovations et territoires, données publiques, personnes handicapées, l’Etat actionnaire, Conseil national du numérique, QPC ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLaïcité : l’identité religieuse assumée de la Fondation d’Auteuil
L'un des principaux acteurs en matière de protection de l'enfance est une oeuvre ecclésiale.
Secret professionnel dans la fonction publique : avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008
Consultez l'avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008 concernant travailleurs sociaux et le respect du secret professionnel en cas d'enquête de police.
