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Protection de l'enfance - Page 91
10 QUESTIONS SUR les mineurs isolés étrangers
La protection due au mineur isolé étranger en sa qualité d’enfant est battue en brèche par les règles d’entrée et de séjour en France.
Enfance en danger – Rapport de l’Oned
Le 6ème rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Il propose également une étude spécifique portant sur un mode d'intervention particulier : l'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers.
La protection de l’enfance – Introduction
La protection de l'enfance est l'un des enjeux essentiels des politiques publiques d'aide et d'action sociales. Les conseils généraux, qui sont les chefs de file de cette politique publique, y ont consacré à eux seuls 5,85 milliards d'euros en 2009, chiffre auquel il faut ajouter les dépenses ...
L’observation des dispositifs et des pratiques
1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’OBSERVATION AU NIVEAU NATIONALLe développement de l’observation dans le champ de la protection de l’enfance a été initié dans les années 1990. Créé en 1990, l’ODAS (Observatoire décentralisé de l’action sociale) est une association financée et administrée par ...
Les perspectives d’évolution de cette politique publique
Dès la promulgation de la loi du 5 mars 2007, la plupart des observateurs et des professionnels de la protection de l’enfance ont bien pris soin de souligner que même si cette loi représente une avancée considérable, il ne s’agit que d’une étape.Cette conviction est partagée y compris ...
Les règles relatives au secret professionnel
DANS LES ANNÉES qui ont précédé la loi du 5 mars 2007, des lacunes des dispositifs de repérage des enfants en danger ont été mises en évidence. Elles ont notamment été imputées à l’interdiction faite aux professionnels de la protection de l’enfance de partager entre eux les ...
La prévention
ÉTYMOLOGIQUEMENT, le mot prévention vient du verbe latin « praevenire », qui signifie littéralement « venir avant », « aller au devant pour faire obstacle à ». En ce sens, prévenir consiste à agir dans le but qu’un événement fâcheux ne survienne pas.Le concept de prévention s’est ...
L’accompagnement et les droits des parents
AFIN DE protéger les enfants, les travailleurs sociaux sont amenés à prendre des décisions très lourdes de conséquences pour les parents. Ceux-ci doivent par exemple accepter l’intrusion d’une personne étrangère dans leur domicile, voire d’être séparés de leur(s) enfant(s). En particulier, ...
L’évaluation des situations individuelles
1. Qu'est-ce que l'évaluation ?Dans le domaine de la protection de l'enfance, l'évaluation s'exerce à trois niveaux très différents : les situations individuelles, le fonctionnement des structures et des services et enfin le dispositif de protection de l'enfance lui-même .Toutefois, les grilles ...
L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire
PAR LA LOI du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le législateur a souhaité clarifier les relations entre l’autorité administrative (le conseil général) et l’autorité judiciaire (les parquets et les tribunaux pour enfants). Pour ce faire, la loi assied dorénavant ...
