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Protection de l'enfance - Page 5
Quand seront fixés les taux et normes d’encadrement pour les maisons d’enfants et les établissements publics de protection de l’enfance ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La loi dite "Taquet" ne prévoit pas de décret d'application relatif aux taux et normes d'encadrement. Néanmoins, des travaux ont été engagés dès 2021 avec les principales fédérations du secteur de la protection de l'enfance, l'association des départements ...
Violence dans les établissements privés : quelles responsabilités pour les départements ?
Devant la commission d’enquête parlementaire sur les violences scolaires, le 7 mai, les départements ont défendu leurs limites d’action. S’ils ne sont pas compétents pour signaler les violences sur les élèves auprès du procureur de la République, ils restent libres de suspendre leurs subventions facultatives aux établissements ...
Prostitution de mineurs confiés à l’ASE : des recours déposés contre deux départements
Les présidents des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Essonne sont visés par deux recours pour faute déposés par une trentaine de familles. Derrière ces actions en justice, la question prégnante de la prostitution des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Mieux repérer le risque suicidaire chez les jeunes confiés
Soutenue par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), une recherche sociologique lève le voile sur un sujet tabou : le risque suicidaire chez les mineurs confiés. De quoi aider les professionnels à prendre conscience de l’indicible, et leur ouvrir quelques pistes d’actions.
Plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant
Pris pour l'application des articles 17 et 18 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, un décret précise les modalités d'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant (crèches collectives, jardins d'enfants, crèches familiales, assistants maternels) et ...
Organisation des contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés
Une circulaire du ministère de la justice est relative à l’organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs places sur décision judiciaireLe texte rappelle que les lieux d’accueil et de placement des secteurs publics et associatifs recevant un mineur confié sur décision de justice en matière pénale (lieux de vie ...
Des cofinancements à risques pour la prévention spécialisée
Faire contribuer les communes à la prévention spécialisée, compétence départementale, ne va pas forcément de soi.
Travail social : un projet de réforme des formations qui divise
Les formations initiales à cinq métiers, dont ceux d’assistant social et d’éducateur spécialisé, font l’objet d’un projet de réforme, qui vise à les unifier. Si la réorganisation est très contestée par les professionnels, les collectivités territoriales s’y montrent moins défavorables. Elles estiment néanmoins nécessaires ...
Dominique Versini, inclusive contre les exclusions
Cofondatrice du Samu social, puis secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité, l’adjointe à la maire de Paris Dominique Versini achève un parcours œcuménique, de la droite à la gauche, entre Etat et collectivité.
Un filet d’air pour la protection de l’enfance
Après avoir touché le fond, la protection de l’enfance va-t-elle enfin sortir la tête de l’eau ? La commission d’enquête conduite par la députée (PS) Isabelle Santiago sur « les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » se veut en tout cas le coup de talon qui lui redonnera de l’air.
