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Protection de l'enfance - Page 18
Aide sociale à l’enfance : « Tout seul, l’Etat ne ferait pas mieux »
Dans un entretien accordé à « La Gazette », la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, revient sur sa proposition de recentraliser l'aide sociale à l'enfance, compétence des départements, pour faire face aux difficultés rencontrées. Mais l'objectif, selon elle, est avant tout de repenser le travail entre Etat et ...
Mineurs non accompagnés et protection de l’enfance : vers la recentralisation ?
Alors que plusieurs départements tirent la sonnette d’alarme sur l’augmentation des arrivées de mineurs isolés étrangers depuis le printemps et qu’une « mission flash » a été lancée en septembre par le gouvernement, la question envenime les relations entre collectivités et Etat.
Méristème : une structure d’accompagnement médico-sociale pour les enfants de l’ASE
En collaboration avec le département de l’Essonne, l’association Action Enfance porte depuis 2019 le dispositif Méristème. Cette structure offre aux enfants de l’aide sociale à l’enfance, confrontés à des problèmes psychologiques complexes, un accompagnement médical approprié.
Accueil collectif de mineurs protégés : prolongation pour la navigation dans le cadre du scoutisme marin
Un arrêté du 21 juin modifie l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.Ces dispositions concernent l'encadrement des activités organisées dans les centres d'accueil des mineurs qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des ...
« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023
Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...
Loi Taquet : « On atteint des sommets de non mise en œuvre d’une loi et personne ne s’en émeut »
Le juriste Christophe Daadouch, co-auteur de l’ouvrage « Protection de l’enfance. Un droit en mouvement », paru fin mars 2023, s’indigne contre le retard excessif de la publication des décrets d’application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Comment soutenir financièrement les départements dans la mise en place de leurs politiques enfance et famille ?
Réponse du secrétariat d'État chargé de l'Enfance : La contractualisation tripartite en prévention et protection de l'enfance constitue un levier financier privilégié dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.Elle mobilise en base près de 132 M euros en 2022, auxquels s'ajoutent 2,8 M euros de ...
Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE
Aide sociale à l’enfance : face aux difficultés, des états généraux envisagés
La secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, s'est dite ouverte à la proposition des départements de gauche d'organiser des états généraux de la protection de l'enfance en 2024.
Protection de l’enfance : en 20 ans, les dépenses départementales ont doublé
Toujours plus d'enfants bénéficient de l'aide sociale à l'enfance. À la charge des départements, les dépenses de cette politique sociale n'ont cessé d'augmenter, avec néanmoins des disparités territoriales.
