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Protection de l'enfance - Page 16
Répartition entre départements des mineurs non accompagnés pour 2023
La loi sur le respect du droit à l’image des enfants est parue
La loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants est parue au Journal officiel du 20 février. Elle dispose en particulier que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée. Les parents doivent aussi associer l'enfant à l'exercice de son droit à ...
Trois nouveaux décrets sur les jeunes confiés à l’ASE
Trois décrets parus au Journal officiel du 18 février concernent les enfants et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.Le premier précise les modalités de mise en œuvre du mentorat au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit qu'une ...
Aide sociale à l’enfance : avant la loi Taquet, quel département avait la meilleure capacité d’accueil ?
Récemment considérée comme une loi « d'intention » par Départements de France, la loi Taquet a notamment l'objectif d'améliorer les conditions d'accueil des enfants relevant de l'ASE. Mais qu'en était-il avant l'adoption de cette loi ?
Trois services du Centre départemental de l’enfance et de la famille de Haute-Garonne bientôt transférés à d’autres opérateurs
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de “repositionner le Conseil départemental de l’enfance et de la famille sur sa mission d’accueil d’urgence”. Trois services sont concernés par cette décision, qui n’est pas un “coup d’arrêt”, selon la collectivité, alors que le syndicat Sud a déposé un préavis de ...
Aide sociale à l’enfance : des mineurs encore et toujours placés à l’hôtel
En ce mois de février, les placements à l’hôtel d’enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance devaient faire partie du passé, conformément à la loi dite « Taquet », du 7 février 2022. Mais, selon Département de France, cette mesure n’est pas applicable.
Protection de l’enfance : « Les conditions de travail se sont dégradées »
Le 6 février, les cadres de la protection de l'enfance du département de l'Hérault se sont mis en grève, à l'appel de la CGT, rejoints par de nombreux professionnels, en particulier ceux du foyer de l'enfance. Une première, dans un contexte national de crise persistante dans ce secteur. Explications de Taous Bouakil, cadre de la direction ...
Accueil des MNA : convention-type de coordination du conseil départemental et du préfet
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le président du conseil départemental conclut avec le préfet de département et, à Paris, le préfet de police une convention en vue de fixer les modalités selon lesquelles l'action de leurs services est coordonnée, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du ...
Mineurs non accompagnés : modalités de calcul de la clé de répartition
L'article 38 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance a modifié l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles pour inclure dans les critères de fixation des objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs non accompagnés par les départements. Deux nouveaux critères visent à ...
Prévention en protection de l’enfance : face aux freins à lever, des leviers pour agir
Comment tisser ou retisser des relations entre professionnels du travail social, opérer des entrées par ressources plutôt que par problèmes, et passer d’une logique de guichets à une logique de projets ? Autant de sujets abordés à l’occasion d’une journée d’étude dédiée à la prévention en protection de l’enfance qui s’est ...
