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Protection de l'enfance - Page 14
« L’UE ne doit pas laisser chaque collectivité se débrouiller seule, tant bien que mal »
Le pacte sur la migration et l’asile, adopté le 10 avril dernier par le Parlement européen, fait l’impasse sur les mineurs non accompagnés. Conseillère départementale (Renaissance) dans les Bouches-du-Rhône, membre du Comité européen des régions, Anne Rudisuhli apporte son éclairage.
Jeunes en famille d’accueil : près d’un enfant sur six dans les Hauts-de-France
En France, en 2019, 60 110 enfants et jeunes majeurs de moins de 21 ans vivent principalement en famille d’accueil, chiffre une récente étude de la Drees. Menée grâce aux enquêtes annuelles de recensement, cette dernière souligne des disparités territoriales.
Placement d’un enfant par l’ASE : compétence du juge judiciaire
Dans cette affaire, la requérante a demandé la condamnation d'un département à lui verser la somme de 257 700 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation des fautes commises par le service de l’aide sociale à l’enfance de ce département qui ont été à l’origine, notamment, du placement de sa fille.La question de ...
Une loi renforce la protection des enfants victimes de violences familiales
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales a été publiée au Journal officiel du 19 mars. L'objectif de ce texte est de mieux protéger les enfants victimes de violences parentales, en particulier incestueuses. Le texte prévoit notamment la suspension automatique de ...
Protection de l’enfance : quand seront définis les taux et normes d’encadrement ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La définition de normes et taux d'encadrement en protection de l'enfance doit tenir compte de la diversité des réalités de terrain. Cette norme doit répondre aux besoins spécifiques et particuliers de chaque enfant pris en charge.Or, il existe aujourd'hui une très grande ...
Département du Loir-et-Cher: Le « Club de la parole », un conseil de vie sociale des jeunes de l’aide sociale à l’enfance
Un conseil de vie sociale, composé de 30 jeunes accueillis par l'aide sociale à l'enfance, réfléchit aux améliorations de la politique de l'enfance du conseil départemental.
La loi sur la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport est publiée
La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport a été publiée au Journal officiel du 9 mars.Composée de deux articles, elle comporte des dispositions relatives, d'une part, au renforcement du contrôle des personnes autorisées à enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou ...
Les contrats jeunes majeurs font les frais des contraintes budgétaires en Loire atlantique
Le conseil départemental de Loire Atlantique annonce la fin des prises en charge au-delà de 21 ans des jeunes en protection de l’enfance, et un retour au strict cadre légal. Syndicats et associations s’insurgent contre cette décision. Le département argue d’une forte baisse de ses ressources.
Répartition entre départements des mineurs non accompagnés pour 2023
La loi sur le respect du droit à l’image des enfants est parue
La loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants est parue au Journal officiel du 20 février. Elle dispose en particulier que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée. Les parents doivent aussi associer l'enfant à l'exercice de son droit à ...
