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Protection de l'enfance - Page 13
Une loi renforce la protection des enfants victimes de violences familiales
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales a été publiée au Journal officiel du 19 mars. L'objectif de ce texte est de mieux protéger les enfants victimes de violences parentales, en particulier incestueuses. Le texte prévoit notamment la suspension automatique de ...
Protection de l’enfance : quand seront définis les taux et normes d’encadrement ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La définition de normes et taux d'encadrement en protection de l'enfance doit tenir compte de la diversité des réalités de terrain. Cette norme doit répondre aux besoins spécifiques et particuliers de chaque enfant pris en charge.Or, il existe aujourd'hui une très grande ...
Département du Loir-et-Cher: Le « Club de la parole », un conseil de vie sociale des jeunes de l’aide sociale à l’enfance
Un conseil de vie sociale, composé de 30 jeunes accueillis par l'aide sociale à l'enfance, réfléchit aux améliorations de la politique de l'enfance du conseil départemental.
La loi sur la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport est publiée
La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport a été publiée au Journal officiel du 9 mars.Composée de deux articles, elle comporte des dispositions relatives, d'une part, au renforcement du contrôle des personnes autorisées à enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou ...
Les contrats jeunes majeurs font les frais des contraintes budgétaires en Loire atlantique
Le conseil départemental de Loire Atlantique annonce la fin des prises en charge au-delà de 21 ans des jeunes en protection de l’enfance, et un retour au strict cadre légal. Syndicats et associations s’insurgent contre cette décision. Le département argue d’une forte baisse de ses ressources.
Répartition entre départements des mineurs non accompagnés pour 2023
La loi sur le respect du droit à l’image des enfants est parue
La loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants est parue au Journal officiel du 20 février. Elle dispose en particulier que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée. Les parents doivent aussi associer l'enfant à l'exercice de son droit à ...
Trois nouveaux décrets sur les jeunes confiés à l’ASE
Trois décrets parus au Journal officiel du 18 février concernent les enfants et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.Le premier précise les modalités de mise en œuvre du mentorat au profit des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il prévoit qu'une ...
Aide sociale à l’enfance : avant la loi Taquet, quel département avait la meilleure capacité d’accueil ?
Récemment considérée comme une loi « d'intention » par Départements de France, la loi Taquet a notamment l'objectif d'améliorer les conditions d'accueil des enfants relevant de l'ASE. Mais qu'en était-il avant l'adoption de cette loi ?
Trois services du Centre départemental de l’enfance et de la famille de Haute-Garonne bientôt transférés à d’autres opérateurs
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de “repositionner le Conseil départemental de l’enfance et de la famille sur sa mission d’accueil d’urgence”. Trois services sont concernés par cette décision, qui n’est pas un “coup d’arrêt”, selon la collectivité, alors que le syndicat Sud a déposé un préavis de ...
