Déchets-Propreté - Page 95
En Moselle, le bassin houiller tire parti d’une nouvelle mine d’énergie exploitée par le Sydeme
Les déchets fermentescibles alimentent une usine de méthanisation de grande capacité. Raccordée à GRDF depuis le printemps, l’installation mise en place par le syndicat mixte constitue un modèle d’économie circulaire.
Il faudra collecter 65 % des équipements électroniques usagés en 2019
Entrée en vigueur le 13 août 2012, la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), adoptée le 24 juillet, fixe un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus en 2016, et de 65 % en 2019.
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Déchets : redevance incitative et statut juridique du service
Avec le vote des lois Grenelle et de la loi de Finances 2012, de plus en plus de collectivités mettent en place une tarification incitative pour le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La plupart font le choix de passer de la taxe à la redevance incitative. Ce choix a des conséquences sur le statut juridique du service ...
La brigade verte guette à Bordeaux
La ville de Bordeaux a mis en place une brigade verte avec pour mission la fouille des dépôts sauvages, la chasse à l’affichage sauvage et aux déjections canines. Accompagnés de sensibilisation et de pédagogie, les contrôlespaient.
Le Grand Besançon popularise le compostage dans l’habitat social
A Besançon, dans le quartier populaire des Clairs Soleils, trois composteurs ont été installés derrière la maison des jeunes et de la culture (MJC) pour accueillir les déchets organiques de l’épicerie sociale et des habitants des immeubles voisins (une cinquantaine de logements). Initiée par le conseil consultatif des habitants, aidé du ...
Les déchets textiles encore trop oubliés
Les habits, les linges de maison et les chaussures manquent de points de collecte. Signer une convention avec un ou plusieurs opérateurs permet pourtant d’obtenir une aide financière des producteurs tout en réduisant le gisement d’ordures ménagères.
Maître d’ouvrage-maître d’œuvre Des relations parfois tendues…
Il arrive que les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre soient pour le moins difficiles. Dans des cas extrêmes, ils ne sont plus en capacité de communiquer, ce qui n’est pas sans incidences sur le déroulement du chantier. Avant d’en arriver là, il est utile de se rappeler les rôles et les obligations de chacun ...
Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »
Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.
