Prévention des inondations
Les sénateurs veulent rebattre les cartes du financement de la Gemapi
Pour améliorer l’efficacité et l’équité de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) en soutenant les intercommunalités les plus vulnérables, une proposition de loi se profile au Sénat d'ici fin décembre.
À Aigues-Mortes, la protection de la biodiversité pèse plus lourd, devant le juge, que 400 futurs logements
Risques : comment mieux reconstruire après inondation
Inondations : satellites et « jumeaux numériques » pour mieux anticiper et agir vite
Les précipitations violentes accroissent le risque d’inondations rapides et difficiles à prévoir. Pour mieux se préparer, il faut bien connaître le terrain. En combinant de nombreuses techniques d’imagerie satellite et de modélisation, les chercheurs et experts créent des « jumeaux numériques », c’est-à-dire des répliques ...
« Nous proposons de créer un fonds de solidarité Gemapi à l’échelle des bassins versants »
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a adopté, le 26 juin, à l’unanimité, le rapport relatif à la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Présentation des principaux points forts avec Hervé Gillé, sénateur (SER) de Gironde, co-rapporteur de cette mission ...
Eaux pluviales : tous les conseils pour mettre en place une gestion durable
Face aux conséquences du changement climatique et à l’intensification des aléas climatiques, une nouvelle manière de gérer les eaux pluviales urbaines est nécessaire, en faisant appel aux solutions fondées sur la nature.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ?
Du busage des cours d’eau et de la solidarité gemapienne
La cour administrative d’appel de Lyon considère que les collectivités territoriales exerçant la compétence Gemapi sont responsables de l’intégralité des ouvrages canalisant les cours d’eau. Y compris les busages. Explications.
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
