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Police municipale - Page 96
Réglementer et constater les bruits de voisinage
En vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police de la tranquillité publique incombe au maire. L'article L.2212-2-2° du CGCT constitue le fondement légal de l'intervention du maire, en matière de lutte contre les bruits. En effet, la police municipale a le soin de réprimer les ...
Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé
Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été publié au Journal officiel le 28 février. Analyse de ce nouveau texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Forces de sécurité : les députés Fauvergue et Naegelen nommés à la tête d’une commission d’enquête
A l’initiative du groupe UDI de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête a été constituée le 17 février pour réaliser un état des lieux sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.
La carte mobilité inclusion : de la théorie à la pratique
Délivrées depuis le 1er janvier 2017, les cartes mobilité inclusion (CMI) se substituent progressivement aux cartes d'invalidité et confèrent des droits différents à leur titulaire en fonction des mentions qui y figurent. Policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP ont tout intérêt à apprendre à les différencier, mais aussi à ...
A Montpellier, les policiers municipaux revendiquent une revalorisation indemnitaire
Une intersyndicale des policiers municipaux montpelliérains a décidé quatre samedis de grève, du 16 février au 9 mars. Principale revendication : le passage pour tous de l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT) à 8, mais aussi des précisions sur les missions et l’amélioration des conditions de travail.
Carnaval de Nice : la reconnaissance faciale, comment ça marche ?
Durant le carnaval, la ville engage une expérimentation qui utilise ses caméras de vidéosurveillance en vue d’identifier des personnes d’intérêt sur la base de photos.
A Gif-sur-Yvette, la coopération ville-gendarmerie prend chair grâce à un groupe de contact
La ville de l'Essonne expérimente depuis près d’un an la police de sécurité du quotidien. Elle est l’un des piliers du contrat local de sécurité.
Les élus contre une recentralisation du partenariat local de sécurité
La proposition du rapport « Fauvergue-Thourot » de recentraliser la sécurité locale fait l’unanimité contre elle. Une régression selon les élus, qui défendent leur rôle pilote.
Police municipale : les caméras mobiles bientôt ressorties du placard
Six mois après la promulgation de la loi sur l’utilisation des caméras mobiles, le secrétaire d’Etat à la sécurité, Laurent Nunez, a annoncé que le décret autorisant les policiers municipaux à les réactiver allait sortir « le plus rapidement possible ».
Accès aux fichiers de police : les premières leçons de l’expérimentation
La Grande-Motte est la première des 11 communes à avoir lancé l'expérimentation de l'accès aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations pour les policiers municipaux. Le responsable de la direction de la police municipale, Jean-Michel Weiss, salue "une petite révolution", mais pointe plusieurs contraintes pouvant rendre ...
