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Police municipale - Page 49
Les policiers municipaux en colère après l’agression à Marseille
Samedi 12 mars, à deux reprises, à Marseille puis à Argelès-sur-Mer, les policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu à l’encontre d’individus qui les menaçaient avec un couteau. Ces deux affaires relancent le débat sur l’armement létal des policiers municipaux.
Les rodéos urbains et le gardiennage des engins motorisés saisis
La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge par les collectivités locales du gardiennage des véhicules saisis. Sur l’initiative du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la direction des affaires criminelles et grâces du ministère de ...
« Réaliser l’autodiagnostic de son service de police municipale, c’est instaurer une relation de confiance »
Chef de police municipale et référent sécurité, Philippe Liberatore publie « Réaliser l’autodiagnostic de son service de police municipale » aux éditions Territorial. Des conseils clés pour identifier les forces et faiblesses de son service de police municipale.
Les sonneries de cloches : cadre général et jurisprudence
Les sonneries de cloches sont soumises à une réglementation particulière et donnent lieu à un contentieux abondant, qui débouche parfois sur des conflits locaux notamment en milieu rural lors de l’arrivée de nouveaux habitants. La présente fiche expose le cadre juridique, la notion d’usage local et le caractère excessif des nuisances.
Présidentielle : les propositions des grandes collectivités en matière de sécurité
L'association France urbaine a présenté jeudi 3 mars, au Creusot, ses 40 propositions en matière de sécurité. Au programme : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat entre les élus locaux et l’institution judiciaire, et l’articulation des politiques de prévention avec les acteurs locaux.
Les policiers municipaux dénoncent le nouveau fonctionnement des brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale suscite de vives réactions chez les syndicats.
Présidentielle : ce qu’il faut attendre des Assises de la sécurité de France urbaine
France urbaine tiendra ses assises de la sécurité jeudi 3 mars au Creusot. A l'approche de la présidentielle, ce sera l’occasion pour les grandes villes de France de confronter leurs souhaits pour le prochain quinquennat aux propositions des candidats à l’Elysée.
Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...
Paris a installé son premier radar anti-bruit
Lundi 14 février, la ville de Paris a installé son premier radar anti-bruit. Issue de la loi d'orientation des mobilités, cette expérimentation durera deux ans, avant une généralisation dans le courant de l'année 2024.
Non-respect d’un arrêté de police : des nouveautés en demi-teinte
C'est une petite révolution dans le domaine des contraventions de police que vient d’opérer le décret du 15 février 2022, en modifiant la classe de contravention prévue à l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Que change ...
