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Police municipale - Page 49
Relations police-population : des rencontres pour agir sur le terrain
C’est l’un des axes forts de la Stratégie nationale de prévention de la délinquance : retisser les liens entre la population et les polices. A Rennes, il prend forme concrètement via des rencontres organisées dans tous les quartiers, avec succès.
Policier municipaux sous contrôle judiciaire : quelle conséquence pour sa situation professionnelle ?
Lors d’une procédure mettant en cause un agent de police municipale, un contrôle judiciaire peut lui être imposé. Certaines obligations ou interdictions peuvent avoir des incidences sur son activité professionnelle. Quelles conséquences la collectivité qui l’emploie doit-elle en tirer ? Les réponses de notre juriste, Géraldine ...
La lutte contre les rodéos urbains
En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. Il doit prévenir ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Tirs mortels à Paris : pourquoi tant de discussions sur la qualification et la légitime défense ?
Dimanche 24 avril, un policier national a ouvert le feu sur un véhicule dont les passagers étaient soupçonnés de vouloir se soustraire à un contrôle. Le conducteur et l’un des passagers sont décédés, tandis qu’une troisième personne a été blessée. Comment appréhender les faits en termes de légitime défense ? L’analyse de ...
Police municipale : la déontologie en ligne de mire
L’évolution des missions des policiers municipaux pose la question de leur relation avec le public. Au vu de la gravité du comportement de certains agents, se pose aussi celle de leur formation à la déontologie et de leur contrôle.
La pêche en eau douce (2) : le classement des cours d’eau de la région Hauts-de-France
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Retrait d’agrément d’un agent de police municipale : quelles conséquences pour sa carrière ?
Les solutions qui s'offrent à l'employeur, maire ou président d'EPCI, après le retrait d'un agrément à un policier municipal de la collectivité sont multiples. Passage en revue, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. C’est également l’occasion de commencer à se familiariser avec le code général de la fonction publique (CGFP).
Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément
L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans ...
Réélection d’Emmanuel Macron : les policiers municipaux exposent leurs attentes
Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron à la tête de la France, les revendications des syndicats de police municipale portent en premier lieu sur la rémunération et l’évolution de carrière.
Des policiers municipaux suspectés d’avoir organisé un « challenge » anti-SDF
D’après des photographies, les policiers municipaux d’Auxerre auraient promis un panier gourmand à chaque agent qui parviendrait à déloger des marginaux du centre-ville avant le 30 avril. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet.
