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Police municipale - Page 46

Gerald-Darmanin
Copyright : EPA/JULIEN DE ROSA /MaxPPP
Gouvernement 23/05/2022

Police municipale : Gérald Darmanin attendu au tournant

La reconduction de Gérald Darmanin à la tête du ministère de l'Intérieur n'a suscité aucune réaction parmi les syndicats de police municipale, déçus depuis plusieurs mois par l’absence de dialogue sur leurs conditions de travail et leurs retraites.

logements-cles
Copyright : F. Massard / AdobeStock
Autorisation préalable de mise en location 20/05/2022

Un policier municipal peut-il intervenir dans le cadre du contrôle d’un logement ?

Mis en place fin 2016, le permis de louer intéresse de plus en plus de communes et intercommunalités qui souhaitent lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il s’agit d’être informé voire de contrôler les biens mis en location dans certaines parties du territoire afin de garantir le respect des critères de décence ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Police municipale 18/05/2022

A Toulon et à la Seyne-sur-Mer, les policiers municipaux se forment à l’environnement

La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Pour aider leurs policiers à lutter contre ce phénomène, et plus largement prendre en compte les problématiques d’environnement, les mairies de Toulon et la Seyne-sur-Mer ont décidé de former leurs agents auprès de la gendarmerie, de l’OFB et de la DREAL.

gyropode, segway
Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] Comportement professionnel 17/05/2022

Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation

La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. Cette fiche porte sur les règles relatives à l’usage des voies par les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.

Police municipale d'Evry
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
3 [Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/05/2022

Les atteintes à la libre circulation et à la sécurité publique : les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres

Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 crée de nouvelles contraventions de la 4e classe sur la base d’un arrêté municipal. Cette fiche porte sur les conséquences juridiques de ces dispositions pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Les compétences de l’autorité de police compétente sont analysées dans la ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité routière 12/05/2022

Rodéos urbains : Gérald Darmanin veut intensifier les contrôles

Dans un télégramme diffusé le 12 mai et mis en ligne par la Gazette, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin demande aux services de police et de gendarmerie d'intensifier dès ce week-end les contrôles sur les axes fréquentés par les adeptes de rodéos urbains et de procéder à la saisie systématique des engins utilisés.

Accord
Copyright : Tadamichi / Adobestock
Sécurité 10/05/2022

Relations police-population : des rencontres pour agir sur le terrain

C’est l’un des axes forts de la Stratégie nationale de prévention de la délinquance : retisser les liens entre la population et les polices. A Rennes, il prend forme concrètement via des rencontres organisées dans tous les quartiers, avec succès.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 06/05/2022

Policier municipaux sous contrôle judiciaire : quelle conséquence pour sa situation professionnelle ?

Lors d’une procédure mettant en cause un agent de police municipale, un contrôle judiciaire peut lui être imposé. Certaines obligations ou interdictions peuvent avoir des incidences sur son activité professionnelle. Quelles conséquences la collectivité qui l’emploie doit-elle en tirer ? Les réponses de notre juriste, Géraldine ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Fiche pratique 04/05/2022

La lutte contre les rodéos urbains

En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. Il doit prévenir ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Sécurité 03/05/2022

Tirs mortels à Paris : pourquoi tant de discussions sur la qualification et la légitime défense ?

Dimanche 24 avril, un policier national a ouvert le feu sur un véhicule dont les passagers étaient soupçonnés de vouloir se soustraire à un contrôle. Le conducteur et l’un des passagers sont décédés, tandis qu’une troisième personne a été blessée. Comment appréhender les faits en termes de légitime défense ? L’analyse de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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