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Police municipale - Page 45
Le vélo à assistance électrique : un atout pour la police municipale
Engagé dans la transition écologique, le maire peut décider d'un mode de transport doux et complémentaire pour la police municipale c'est-à-dire sans moteurs, qui ne génèrent pas de pollution ou de gaz à effet de serre, le « vélo à assistance électrique ». Le vélo électrique est en fait un atout stratégique et complémentaire des ...
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il pointer son arme à feu sur un individu ?
Mercredi 8 juin, un policier municipal de la ville de Montélimar a sorti son arme de service pour mettre en joue un automobiliste mal garé. L’agent n’a pas tiré mais ce fait s’ajoute à d’autres qui ont connu une tournure dramatique. L’occasion de rappeler les règles d’emploi d’une arme à feu avec notre juriste, Géraldine ...
Compétences des policiers municipaux pour verbaliser certaines infractions : le ministère de l’Intérieur répond à la Gazette
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions n'en finit pas de soulever des interrogations chez les policiers municipaux et les gardes champêtres. Plusieurs lecteurs nous ont interpellé sur les divergences ...
« La sensibilisation contre l’abandon des animaux doit se faire toute l’année »
A l'approche des vacances estivales, la commune de Salon-de-Provence a lancé sur tout son territoire, en collaboration avec l'entreprise Mars Petcare, la campagne « ils partent avec nous ». L'objectif est de sensibiliser et de lutter contre les abandons d'animaux. Entretien avec Claude Cunin, l'élu en charge du contrôle de l’hygiène, de la ...
La SPA sensibilise policiers et élus à la protection des animaux
A Montpellier, en avril, des élus et des policiers ont été initiés aux problématiques de maltraitance sur les animaux, lors d’un module de 6 heures voué à essaimer dans d'autres villes. La ville a fait appel au pôle "investigations" de la Société protectrice des animaux.
Comment gérer les véhicules encombrant l’espace public
Les procédures d’enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés dépendent de leur qualification en « véhicules en voie d’épavisation » ou en « épaves ». Une fois cette qualification faite, des procédures existent pour lutter contre l'encombrement de l'espace public causé par ces épaves. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
La pêche en eau douce (3) : le classement des cours d’eau de Normandie et de Bretagne
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Mesures préalables à une hospitalisation d’office : quelle motivation pour l’arrêté du maire ?
L'hospitalisation d'office relève des pouvoirs du maire. Mais quelle doit être la motivation pour l’arrêté du maire ? Notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY, illustre les difficultés avec un cas d’hospitalisation, à titre de mesures provisoires, décidée par un maire.
Les cyclomobiles légers (2) : les règles relatives à l’usage des voies
Le statut particulier des cyclomobiles légers prévoit à la fois des caractéristiques et des équipements applicables aux cyclomoteurs et aux EDPM (voir fiche 163/02). Ce double statut a des conséquences pour le conducteur d'un cyclomobile léger mais aussi pour les conducteurs des autres véhicules.
Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ?
Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ? L’analyse de la réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
