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Police municipale - Page 45

Un regard de chien malheureux
Copyright : B. Helgason / Adobestock
Compétences 08/06/2022

La SPA sensibilise policiers et élus à la protection des animaux

A Montpellier, en avril, des élus et des policiers ont été initiés aux problématiques de maltraitance sur les animaux, lors d’un module de 6 heures voué à essaimer dans d'autres villes. La ville a fait appel au pôle "investigations" de la Société protectrice des animaux.

Epave Adobe Stock Mino21 1
Copyright : Adobe Stock/Mino21
Fiche pratique 01/06/2022

Comment gérer les véhicules encombrant l’espace public

Les procédures d’enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés dépendent de leur qualification en « véhicules en voie d’épavisation » ou en « épaves ». Une fois cette qualification faite, des procédures existent pour lutter contre l'encombrement de l'espace public causé par ces épaves. Décryptage en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 30/05/2022

La pêche en eau douce (3) : le classement des cours d’eau de Normandie et de Bretagne

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

Hôpital
Copyright : ©Spiroview Inc. - stock.adobe.com
Police municipale 27/05/2022

Mesures préalables à une hospitalisation d’office : quelle motivation pour l’arrêté du maire ?

L'hospitalisation d'office relève des pouvoirs du maire. Mais quelle doit être la motivation pour l’arrêté du maire ? Notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY, illustre les difficultés avec un cas d’hospitalisation, à titre de mesures provisoires, décidée par un maire.

cyclomobile léger draisienne
Copyright : Carrefour
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/05/2022

Les cyclomobiles légers (2) : les règles relatives à l’usage des voies

Le statut particulier des cyclomobiles légers prévoit à la fois des caractéristiques et des équipements applicables aux cyclomoteurs et aux EDPM (voir fiche 163/02). Ce double statut a des conséquences pour le conducteur d'un cyclomobile léger mais aussi pour les conducteurs des autres véhicules.

Livreur en scooter
Copyright : Phovoir
Police municipale 24/05/2022

Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ?

Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ? L’analyse de la réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Gerald-Darmanin
Copyright : EPA/JULIEN DE ROSA /MaxPPP
Gouvernement 23/05/2022

Police municipale : Gérald Darmanin attendu au tournant

La reconduction de Gérald Darmanin à la tête du ministère de l'Intérieur n'a suscité aucune réaction parmi les syndicats de police municipale, déçus depuis plusieurs mois par l’absence de dialogue sur leurs conditions de travail et leurs retraites.

logements-cles
Copyright : F. Massard / AdobeStock
Autorisation préalable de mise en location 20/05/2022

Un policier municipal peut-il intervenir dans le cadre du contrôle d’un logement ?

Mis en place fin 2016, le permis de louer intéresse de plus en plus de communes et intercommunalités qui souhaitent lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il s’agit d’être informé voire de contrôler les biens mis en location dans certaines parties du territoire afin de garantir le respect des critères de décence ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Police municipale 18/05/2022

A Toulon et à la Seyne-sur-Mer, les policiers municipaux se forment à l’environnement

La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Pour aider leurs policiers à lutter contre ce phénomène, et plus largement prendre en compte les problématiques d’environnement, les mairies de Toulon et la Seyne-sur-Mer ont décidé de former leurs agents auprès de la gendarmerie, de l’OFB et de la DREAL.

gyropode, segway
Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] Comportement professionnel 17/05/2022

Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation

La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. Cette fiche porte sur les règles relatives à l’usage des voies par les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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