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Police municipale - Page 34

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/03/2023

Le classement des cours d’eau des dĂ©partements de la rĂ©gion Bourgogne Franche-ComtĂ©

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

bouches incendie
Copyright : François GOGLINS / Wikimedia Commons
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 23/03/2023

Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pĂ©nales

Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents ...

Crossovers are moving along the city
Copyright : Yuri Bizgaimer - Adobe stock
3 Stationnement 22/03/2023

Ces villes qui veulent frapper les propriétaires de SUV au portefeuille

« Energivores » et « ultra-encombrants », les SUV sont dans le viseur des grandes villes. Paris, Bordeaux et Lyon envisagent d’augmenter les tarifs de stationnement pour ces véhicules. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité. Enquête.

maire
Copyright : AdobeStock
Décryptage 22/03/2023

Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores

En application de ses pouvoirs de police générale, le maire peut restreindre les conditions d’exercice d’un certain nombre d’activités afin de lutter contre les nuisances sonores. Mais il dispose aussi de pouvoirs de police spéciale. Décryptage par Christophe Sanson, avocat associé au cabinet Avocat Bruit.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
Statut 21/03/2023

Le garde-champĂŞtre qui se prenait pour un policier municipal

Dans cette ordonnance du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre l'exécution d'un arrêté municipal portant exclusion temporaire de fonction de deux ans d'un agent. Il s'avère que ce garde-champêtre avait une idée bien à lui de la teneur de ses fonctions et de son statut au sein de la ...

Fourrière
Copyright : Adobestock
Police municipale 16/03/2023

Comment la réforme des fourrières facilite le quotidien des polices municipales

Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés… La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif ainsi que l’enlèvement des véhicules épaves. Le système d’information ...

police municipale femme Paris Hidalgo
Copyright : Ville de Paris
Sécurité publique 15/03/2023

Paris lance un observatoire de la tranquillité publique

Mise en place le 18 octobre 2021, la police municipale de Paris franchit une nouvelle étape en se dotant d’un observatoire de la tranquillité publique. L’objectif affiché de cet outil : rendre compte mensuellement aux Parisiens de l’action de leurs policiers municipaux.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
3 [Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 14/03/2023

La qualitĂ© d’APJA du policier municipal : article 21 du code de procĂ©dure pĂ©nale (Ă  compter du 1er avril 2023)

Les articles 21 et D.14-1 du code de procédure pénale fixent le cadre juridique des agents de police municipale en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints. À compter du 1er avril 2023, ces agents seront habilités à constater pour la première fois un délit forfaitisé : l'outrage sexiste et sexuel.

Police municipale
Copyright : Adobestock
Emploi 09/03/2023

Police municipale : les propositions de France urbaine pour rendre le métier plus attractif

Les collectivités vont recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or, elle peine déjà à fidéliser et embaucher. France urbaine émet 30 propositions pour rendre la filière attractive.

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Dialogue social 07/03/2023

Commission consultative des polices municipales : les représentants syndicaux désignés

Trois mois après les élections professionnelles, un arrêté de nomination paru le 4 mars 2023 désigne les représentants des organisations syndicales qui siègeront au sein de la commission consultative des polices municipales, instance de dialogue entre l'État, les maires et les syndicats. Quant au projet de direction des partenariats au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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