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Police municipale - Page 34
Le garde-champêtre qui se prenait pour un policier municipal
Dans cette ordonnance du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre l'exécution d'un arrêté municipal portant exclusion temporaire de fonction de deux ans d'un agent. Il s'avère que ce garde-champêtre avait une idée bien à lui de la teneur de ses fonctions et de son statut au sein de la ...
Comment la réforme des fourrières facilite le quotidien des polices municipales
Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés… La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif ainsi que l’enlèvement des véhicules épaves. Le système d’information ...
Paris lance un observatoire de la tranquillité publique
Mise en place le 18 octobre 2021, la police municipale de Paris franchit une nouvelle étape en se dotant d’un observatoire de la tranquillité publique. L’objectif affiché de cet outil : rendre compte mensuellement aux Parisiens de l’action de leurs policiers municipaux.
La qualité d’APJA du policier municipal : article 21 du code de procédure pénale (à compter du 1er avril 2023)
Les articles 21 et D.14-1 du code de procédure pénale fixent le cadre juridique des agents de police municipale en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints. À compter du 1er avril 2023, ces agents seront habilités à constater pour la première fois un délit forfaitisé : l'outrage sexiste et sexuel.
Police municipale : les propositions de France urbaine pour rendre le métier plus attractif
Les collectivités vont recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or, elle peine déjà à fidéliser et embaucher. France urbaine émet 30 propositions pour rendre la filière attractive.
Commission consultative des polices municipales : les représentants syndicaux désignés
Trois mois après les élections professionnelles, un arrêté de nomination paru le 4 mars 2023 désigne les représentants des organisations syndicales qui siègeront au sein de la commission consultative des polices municipales, instance de dialogue entre l'État, les maires et les syndicats. Quant au projet de direction des partenariats au ...
Menaces sanitaires graves Covid 19 (à jour au 5 janvier 2023)
La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19. Le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 précise les mesures de veille et de sécurité sanitaire qui sont maintenues.
Une activité de tir à longue distance peut être suspendue même si aucun accident n’a eu lieu
Par un arrêté, le préfet a suspendu l'activité de tir à longue distance sur un domaine privé et a interdit cette même activité en tant qu'elle implique le survol d'un chemin communal par des projectiles au motif qu'elle est génératrice, telle qu'elle est pratiquée et encadrée sur le domaine, de dangers immédiats pour la sécurité ...
« À Marseille, la vocation première de la police municipale, c’est l’îlotage »
Yannick Ohanessian est adjoint au maire de Marseille délégué à la tranquillité publique et à la sécurité depuis la victoire du Printemps marseillais en juillet 2020. Il se confie à la Gazette sur ses priorités pour la ville en matière de sécurité publique.
Le classement des cours d’eau de l’Ain, de l’Allier, de la Haute-Savoie, de la Loire et du Rhône
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
