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Police municipale - Page 33
Police municipale : la commission consultative reportée à mai
A la demande des organisations syndicales qui appellent à participer à la nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites, la ministre déléguée en charge des collectivités locales, Dominique Faure, reporte la réunion de la commission consultative des polices municipales, initialement prévue ce jeudi 13 avril, au mois de ...
Nuisances sonores d’un stade : un maire démontre qu’il a pris des mesures suffisantes pour y remédier
Dans cette affaire, le requérant se plaignait des nuisances sonores excessives subies, à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile, qui venaient des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal. Il a obtenu du juge qu'il enjoigne au maire de prendre les mesures de police qui lui paraîtront les plus ...
Police municipale : ce qu’il faut attendre de la commission consultative du 13 avril
Très attendue par les professionnels, la commission consultative des polices municipales se réunira le 13 avril prochain en présence des maires-employeurs et des représentants syndicaux. En voici l'ordre du jour.
Les écoles de police municipale sur les rails
D’ici 2026, 11 000 policiers municipaux doivent être recrutés. Le point avec Noémie Angel, directrice générale adjointe du CNFPT chargée du développement et de la qualité de la formation, sur le lancement en juin 2022 d’un plan de réorganisation de la formation de la police municipale passant notamment par la création de quatre ...
L’association des cadres territoriaux de sécurité change de tête
Au terme d’une assemblée générale organisée à Montpellier (Hérault) jeudi 30 mars, Gerlove Yokota a été élu président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS). À la tête de cette association créée en 2015, il souhaite axer son mandat d’un an – avant un futur renouvellement complet du conseil ...
Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités
Continuum de sécurité, effort budgétaire, extension du champ de la procédure d’amende forfaitaire... Dans cette analyse, Thomas Chevandier, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi » intéressant les ...
Le gouvernement fixe de nouvelles règles pour l’usage des trottinettes
Les trottinettes, désormais présentes dans plus de 200 villes de France, sont un véritable casse-tête pour les élus. Le ministre des transports lance un plan d’action national pour tenter de « mieux réguler » leur usage.
Un cabinet de chasseurs de tête pour aider à recruter des policiers municipaux
Environ 11 000 policiers municipaux doivent être recrutés d’ici 2026. Dans cette optique, Jean-Robert Massimi, ancien directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de l'établissement de formation CNFPT, vient de lancer en partenariat avec Jérôme Ragenard, président de la société de formation ...
Gardes particuliers (2) : du commissionnement à la demande d’agrément
Le commissionnement et l'aptitude technique du garde particulier sont les étapes préalables à son agrément.
Brigades cynophiles : le nouveau régime inquiète élus et policiers municipaux
Un an après la parution du décret qui encadre la création des brigades cynophiles de la police municipale, et alors qu’on attend toujours les textes d‘application, de plus en plus d’élus s’inquiètent des conséquences de sa mise en œuvre.
