- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 33
L’association des cadres territoriaux de sécurité change de tête
Au terme d’une assemblée générale organisée à Montpellier (Hérault) jeudi 30 mars, Gerlove Yokota a été élu président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS). À la tête de cette association créée en 2015, il souhaite axer son mandat d’un an – avant un futur renouvellement complet du conseil ...
Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités
Continuum de sécurité, effort budgétaire, extension du champ de la procédure d’amende forfaitaire... Dans cette analyse, Thomas Chevandier, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi » intéressant les ...
Le gouvernement fixe de nouvelles règles pour l’usage des trottinettes
Les trottinettes, désormais présentes dans plus de 200 villes de France, sont un véritable casse-tête pour les élus. Le ministre des transports lance un plan d’action national pour tenter de « mieux réguler » leur usage.
Un cabinet de chasseurs de tête pour aider à recruter des policiers municipaux
Environ 11 000 policiers municipaux doivent être recrutés d’ici 2026. Dans cette optique, Jean-Robert Massimi, ancien directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de l'établissement de formation CNFPT, vient de lancer en partenariat avec Jérôme Ragenard, président de la société de formation ...
Gardes particuliers (2) : du commissionnement à la demande d’agrément
Le commissionnement et l'aptitude technique du garde particulier sont les étapes préalables à son agrément.
Brigades cynophiles : le nouveau régime inquiète élus et policiers municipaux
Un an après la parution du décret qui encadre la création des brigades cynophiles de la police municipale, et alors qu’on attend toujours les textes d‘application, de plus en plus d’élus s’inquiètent des conséquences de sa mise en œuvre.
Le classement des cours d’eau des départements de la région Bourgogne Franche-Comté
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales
Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents ...
Ces villes qui veulent frapper les propriétaires de SUV au portefeuille
« Energivores » et « ultra-encombrants », les SUV sont dans le viseur des grandes villes. Paris, Bordeaux et Lyon envisagent d’augmenter les tarifs de stationnement pour ces véhicules. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité. Enquête.
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
En application de ses pouvoirs de police générale, le maire peut restreindre les conditions d’exercice d’un certain nombre d’activités afin de lutter contre les nuisances sonores. Mais il dispose aussi de pouvoirs de police spéciale. Décryptage par Christophe Sanson, avocat associé au cabinet Avocat Bruit.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
