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Police municipale - Page 30
Le classement des cours d’eau des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le classement des cours d'eau entre deux catégories existantes est réalisé de manière précise par département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et deuxième catégories des départements de la Moselle ...
Sécurité globale : qui sont les lobbyistes qui ont voulu peser sur la loi ?
Un an après la mise en oeuvre de la loi dite « Sécurité globale », la Haute autorité pour la transparence de la vie politique analyse dans une étude les "stratégies de lobbying mises en œuvre pour influencer" l'exécutif et les parlementaires lors de l'élaboration du texte.
L’outrage sexiste et sexuel
La présente fiche expose les dispositions du code pénal applicables en matière de lutte contre les outrages sexistes et sexuels qui relèvent, depuis le 1er avril 2013, des compétences des policiers municipaux.
La police métropolitaine des transports arrive en septembre à Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault) met sur pied une police métropolitaine des transports, dotée, dès 2024, de 42 postes. Une première équipe d’une vingtaine d’agents sera sur le terrain à partir de septembre 2023. En parallèle, la ville de Montpellier dopera de 30 % l’effectif de sa police municipale.
Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences de l’agent de police municipale pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n°179/02 expose les contraventions prévues par l'article R.15-33-29-3, alinéa 2 (1° au 7°) du code de procédure ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1) : Code des transports, Code de la route, Code des assurances
L'article R.48-1 du Code de procédure pénale fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Le nombre de contraventions forfaitisées ne cesse de croître. La dernière modification résulte du décret ° 2025-68 du 25 janvier 2025. Les dispositions de cet article et le cadre juridique posé par l'article 529 ...
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution de l’agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n° 180/02 expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent est habilité à relever par ...
Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
Dans un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a jugé un arrêté interdisant un "apéro identitaire et patriote" avec appels à la haine. Pour Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, la question de la fermeture de ce type d’établissement rappelle le cadre général de l’usage des pouvoirs de police du ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
À la Grande-Motte, les caméras piétons filment en direct les interventions
La police municipale de la Grande-Motte (Hérault) teste une nouvelle génération de caméras piétons permettant un transfert d'images en direct, et donc une intervention quasi immédiate des renforts.
Vers une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a présenté le 25 mai aux syndicats de police municipale son projet de modernisation du régime indemnitaire. Ses annonces ont reçu un accueil mitigé.
