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Police municipale - Page 24

Cigarette parcs1
Copyright : Adobe Stock
Santé 01/12/2023

Plan anti-tabac : qui va faire la chasse aux fumeurs ?

En matière de lutte contre le tabagisme, l’objectif du gouvernement est clair : « la débanalisation de la clope dans l’espace public ». Pour autant, l’application réelle de la généralisation des espaces sans-tabac pose question, tant chez les élus locaux que chez les professionnels.

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Copyright : Adobestock-Alexander
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 30/11/2023

La taxe de séjour (2) : la détermination des tarifs

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
6 Sécurité 29/11/2023

Police municipale : vers un statut d’officier de police judiciaire ?

Le gouvernement ne cache plus son intention de tenter à nouveau d’élargir les prérogatives des policiers municipaux, en créant un statut spécifique d'officier de police judiciaire. Principal écueil : contourner les fourches du Conseil constitutionnel qui s'y est systématiquement opposé.

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Pouvoirs de police du maire 29/11/2023

Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?

Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel ...

Pouvoirs de police du maire 28/11/2023

Un maire ne peut subordonner les expulsions locatives à la justification d’un relogement décent

Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif l'arrêté d'un maire décidant que lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré.Le juge souligne ...

Fiche de paie, salaire
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Primes et indemnités 27/11/2023

Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire ne calme pas la grogne

La revalorisation de la carrière et des grilles indiciaires des agents et des directeurs de police municipale a été actée par deux décrets du 23 novembre. Pour autant, cette avancée est encore loin des attentes de la profession et le mécontentement grandit.

EGSL Police Muni 5
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[Replay] Etats généraux de la sécurité locale 27/11/2023

Police municipale : parole aux professionnels !

Alors que le métier de policier municipal connait une évolution sans précédent, Thierry Colomar et Patrice Debois, respectivement présidents de la Fédération nationale des policiers municipaux de France et de l'Association nationale des cadres de police municipale, sont revenus sur les grands enjeux professionnels que rencontrent ...

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/11/2023

Le garde champêtre et la pêche en eau douce (2) : prérogatives prévues par le code de l’environnement

Le garde champêtre, dans l'exercice de ses compétences spécifiques au droit de la pêche en eau douce, applique le droit autonome prévu par le code de l'environnement qui prime sur les prérogatives générales prévues par le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure.

Police municipale d'Evry
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 24/11/2023

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2) : protection de l’environnement

La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l'environnement qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023.

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Police municipale 23/11/2023

Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire est parue au «Journal officiel»

Deux décrets parus au «Journal officiel» du 23 novembre revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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