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Police municipale - Page 24
Les contraventions commises par les conducteurs d’engins de déplacements personnels motorisés
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Les dépôts sauvages de déchets atteignent un million de tonnes chaque année. Afin de lutter contre ce phénomène, la société Vizzia propose d'installer une caméra autonome en énergie afin de mieux constater les infractions. Les images envoyées en 4G peuvent être visionnées par des agents assermentés.
Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat
L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
La police municipale, nouvel eldorado des policiers nationaux
La police municipale séduit toujours davantage de policiers nationaux qui sont de plus en plus nombreux à demander à rejoindre la fonction publique territoriale.
Plan anti-tabac : qui va faire la chasse aux fumeurs ?
En matière de lutte contre le tabagisme, l’objectif du gouvernement est clair : « la débanalisation de la clope dans l’espace public ». Pour autant, l’application réelle de la généralisation des espaces sans-tabac pose question, tant chez les élus locaux que chez les professionnels.
La taxe de séjour (2) : la détermination des tarifs
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Police municipale : vers un statut d’officier de police judiciaire ?
Le gouvernement ne cache plus son intention de tenter à nouveau d’élargir les prérogatives des policiers municipaux, en créant un statut spécifique d'officier de police judiciaire. Principal écueil : contourner les fourches du Conseil constitutionnel qui s'y est systématiquement opposé.
Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?
Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel ...
Un maire ne peut subordonner les expulsions locatives à la justification d’un relogement décent
Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif l'arrêté d'un maire décidant que lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré.Le juge souligne ...
Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire ne calme pas la grogne
La revalorisation de la carrière et des grilles indiciaires des agents et des directeurs de police municipale a été actée par deux décrets du 23 novembre. Pour autant, cette avancée est encore loin des attentes de la profession et le mécontentement grandit.
