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Police municipale - Page 166
Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.
Attentats : François Hollande associe les maires à son « pacte de sécurité »
Cinq jours après les attentats sanglants de Paris et alors que la mobilisation des forces de sécurité bat son plein, le président de la République s'est adressé le 18 novembre aux maires de France réunis exceptionnellement à Paris pour les associer à la lutte contre le terrorisme.
Attentats : les syndicats divisés sur l’engagement des policiers municipaux
Cinq jours après les attentats de Paris, quatre syndicats représentatifs de police municipale (CGT, CFDT, UNSA et FA-FPT) s’unissent pour « réagir à l’indécence » des organisations minoritaires qui, dès samedi, ont appelé les professionnels à quitter la voie publique pour se protéger d’éventuels terroristes. Les policiers ...
Peut-on instaurer une carte de stationnement résidentiel en zone bleue ?
Avec la dépénalisation du stationnement payant – certes repoussée mais toujours d’actualité –, les zones bleues devraient se généraliser dans les communes ne souhaitant pas mettre en place un système somme toute assez lourd. De ce fait, les agents se poseront automatiquement la question des dérogations en zone bleue, pour les ...
Attentats : les maires au côté de l’Etat, l’AMF sonne la mobilisation
Alors que le gouvernement promet une riposte sans précédent contre le terrorisme, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, a assuré le 16 novembre au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que la responsabilité des communes était « de garantir la pleine sécurité et la tranquillité des habitant ...
Réforme de la légitime défense : de quoi parle-t-on ?
Dans un entretien au journal Libération paru le 12 novembre, l’avant-veille des attentats, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est revenu sur une éventuelle modification des conditions de recours à la légitime défense pour les policiers. Une mesure dont les contours restent flous.
Ce qu’il faut retenir du rapport 2015 de l’ONDRP
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a présenté les premiers résultats de l'enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité », analysant les faits autant que le ressenti des victimes. Cet outil – complémentaire à la statistique administrative policière – relativise, ainsi, la baisse ...
Les systèmes de vidéoprotection des commerces peuvent-ils en filmer les abords ?
Une loi du 18 juin 2014 a étendu les possibilités de filmer les abords d’un commerce et un décret d’avril 2015 en a précisé les contours. Décryptage.
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.
Report de la réforme du stationnement payant : un choix politique ou pragmatique ?
Le Cerema vient en aide aux collectivités en défrichant la future dépénalisation du stationnement payant. L’occasion de se demander si le report de cette réforme est un choix politique ou le signe d'une réforme difficile à mettre en œuvre, politiquement, juridiquement et techniquement.
