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Statut

Un agent de police municipale peut-il muter sans condition après sa titularisation ?

Publié le 19/01/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Lorsqu’un agent de police municipale, quelque soit son grade, souhaite muter dans une autre collectivité, il est nécessaire de prendre en considération, dans certains cas, des aspects financiers, en plus des aspects purement liés aux ressources humaines. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.

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Une obligation de servir

Un premier point doit être rappelé : un agent ne peut pas muter pendant son stage. Le changement de collectivité pour un fonctionnaire stagiaire correspond à une démission suivie d’un nouveau recrutement.

Cependant, même après la titularisation, il ne pourra pas quitter la collectivité qui l’a titularisé sans respecter certaines règles. C’est ce qu’on appelle l’obligation de servir.

L’agent est titularisé, après une formation suivie alors qu’il était en poste dans une collectivité. Il y a donc un manque à gagner pour celle-ci qui a rémunéré l’agent alors qu’il n’était pas effectivement à son poste, voire a pris en charge des coûts de formation. Il y a ainsi un risque pour certaines collectivités d’accepter de recruter des agents non encore formés, d’assurer leur formation puis de les voir partir vers d’autres collectivités qui bénéficient immédiatement d’agents déjà formés sans avoir à assumer cette formation…..Ainsi, afin de ...

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