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Police municipale - Page 121
Un maire peut-il autoriser un riverain à stationner devant son garage ?
Si la cour de Cassation considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire, la question se pose pour le maire d'émettre une autorisation pour le permettre.
Etats généraux de la sécurité locale : Gérard Collomb à la tribune !
Après une première édition riche en enseignements et en échanges, la Gazette des communes organise les seconds Etats généraux de la sécurité locale, qui auront lieu le 9 novembre à Paris. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, interviendra pour sensibiliser les élus locaux et les professionnels à la future ...
Police de sécurité du quotidien : les préfets ont leur feuille de route
Dans un télégramme adressé aux préfets, que la Gazette s'est procuré, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, détaille les modalités de la concertation au plan local et appelle les représentants de l'Etat à "recréer les conditions de la confiance" avec les forces de sécurité, les partenaires locaux et la population. Une série de ...
Police de sécurité du quotidien : le partenariat local au cœur de la concertation
A l’occasion d’un déplacement le 28 octobre à La Rochelle, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a donné le coup d’envoi de la vaste concertation sur la future police de sécurité du quotidien qui s’étendra jusqu’au 20 décembre. L’occasion d’en préciser le calendrier et d’insister sur les caractéristiques de cette ...
Armes factices : le maire peut-il les interdire sur la voie publique ?
Des armes factices ont été retrouvées à proximité des auteurs de plusieurs attentats ces dernières années, à Barcelone le 17 août dernier, mais aussi à Nice le 14 juillet 2016. Des drames ont également été évités de justesse parce que des personnes s’amusaient sur la voie publique avec de tels objets, déclenchant une ...
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
« Les maires doivent être considérés comme des partenaires de sécurité à part entière » – Roger Vicot
Alors que s'ouvre la concertation sur la police de sécurité du quotidien, Roger Vicot, président du Forum français pour la sécurité urbaine, réagit aux annonces du gouvernement et réitère ses propositions pour renforcer le rôle du maire et faire de la prévention de la délinquance une priorité.
Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?
Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...
Comment les policiers municipaux s’approprient leurs armes à feu
Dans le cadre de son 2e « Rendez-vous sécurité » avec des élus et policiers municipaux d' Auvergne Rhône-Alpes et du Jura, la Ville de Tassin-La-Demi-Lune, près de Lyon, a organisé le 4 octobre dernier un challenge de tir et des démonstrations, afin de susciter des échanges autour de l’armement des policiers municipaux. Reportage.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formésPolice de sécurité du quotidien, partenariat local : ce qui attend les maires
Dans son discours aux forces de sécurité, le chef de l'Etat a annoncé le 18 octobre le lancement d'une vaste concertation nationale et locale pour définir la police de sécurité du quotidien qu'il entend mettre en oeuvre en 2018. Emmanuel Macron veut également profiter de cette réforme pour redynamiser les partenariats locaux de sécurité ...