Normalisation - Page 29
Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?
Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
Strasbourg revendique de devenir le siège exclusif du Parlement européen
Pour contrer la nouvelle offensive des anti-Strasbourg qui ont fait voter par les eurodéputés une modification du programme des sessions défavorable à la ville alsacienne, le maire de Strasbourg peut compter sur l’Etat français. La ville passe aussi à l’offensive et réclame l’application complète des traités européens pour recevoir ...
Une mission d’experts sur l’AFPA
La ministre chargée de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 mars 2011, a annoncé la mise en place dans les prochains jours d’une mission sur l’Association pour la formation professionnelle des adultes, qui doit rendre ses ...
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Georges Tron dévoile son plan de titularisation
"Lutter contre les pratiques abusives de renouvellement de CDD et favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire", ce sont les deux axes du projet de loi relatif aux contractuels qui devrait être déposé courant janvier selon un document d'orientations transmis mercredi 29 décembre 2010 aux organisations syndicales.
400 000 normes en stock !
Dans son discours d’ouverture du 93è Congrès des maires, Jacques Pélissard a évalué à « 400 000 » le nombre de « normes en stock qui impacteront les collectivités ».
« Le conseil d’Etat n’a pas pu donner au gouvernement des assurances de sécurité juridique suffisantes »
La lecture du rapport public du Conseil d’Etat apporte des enseignements qui vont bien au-delà des bilans statistiques contentieux, et l’édition 2010 en apporte une nouvelle illustration.
