Normalisation

Annulation de la norme sur les ascenseurs : l’Afnor s’explique

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Fiches pratiques techniques.fr 

Comme lemoniteur.fr l'annonçait mercredi 6 avril, la récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves a été abrogée suite à la demande du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Dans un communiqué du 7 avril, l'Afnor estime que l'élaboration de la norme a été faite dans les règles.

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« Elaborée avec l’objectif de moderniser les prescriptions de l’ancien DTU 75.1 "Principes d’établissement du programme d’ascenseurs dans les bâtiments à usage d’habitation" qui datait de 1978, la norme NF P 82-751 publiée récemment sous le même titre a suscité de vives réactions », précise l’Afnor dans un communiqué.

L’organisme explique pourtant que cette norme française a suivi un processus habituel d’élaboration au sein d’une commission de normalisation, composée de représentants des parties prenantes suivantes :

  • ascensoristes,
  • pouvoirs publics (4 ministères),
  • maîtres d’ouvrages,
  • bureaux d’études et de conseil,
  • bureaux de contrôle,
  • associations de consommateurs.

A l’issue de la rédaction du projet de norme, une enquête publique permettant à tous de faire des commentaires techniques et rédactionnels a été lancée.
L’Afnor, qui assurait cette mission d’enquête publique et gérait cette commission de normalisation, a par ailleurs informé de l’ouverture de l’enquête, des acteurs très concernés par cette norme et non membres de la commission de normalisation. A l’issue de cette enquête, l’Afnor relève qu’aucun commentaire particulier n’a été fait ; la norme a donc été homologuée après avis du ministère chargé de l’industrie.

Vives réactions – « C’est peu de temps après sa sortie que plusieurs acteurs, dont la Fédération Française du Bâtiment et trois de ses unions et syndicats, ainsi que la Fédération des Promoteurs Immobiliers ont exprimé leur inquiétude, prenant conscience des recommandations de la norme notamment dans son aspect accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap », explique l’organisme qui note au rang des principales objections : l’intégration d’une deuxième gaine d’ascenseur dès la conception d’un bâtiment, en vue de potentiellement permettre l’installation ultérieure d’un second ascenseur.

Cette possibilité permettrait ainsi d’anticiper et ceci à moindre coût global (puisque initié dès l’origine) les nécessités croissantes d’accessibilité dues notamment au vieillissement de la population française ». Selon ces acteurs, ces dispositions auraient entrainé des surcoûts de construction importants à l’heure où la recherche d’économies est toujours plus importante.

Dans ce contexte de vives réactions, une réunion de la commission de normalisation a été organisée le 30 mars pour écouter l’ensemble des positions de toutes les parties intéressées. La veille, dans une lettre adressée à Olivier Peyrat , directeur général de l’Afnor, Benoist Apparu, alerté par ces mêmes acteurs, demandait l’annulation de la norme.

Une prochaine révision – Sous la pression et sur avis de la Commission de Normalisation, l’Afnor a décidé d’annuler la norme ; cette annulation sera effective au plus tard à compter du 13 avril prochain. Une révision sera entamée avec l’engagement de toutes les parties prenantes de contribuer activement à cette révision. La nouvelle norme devrait comporter des prescriptions plus fortement différenciées selon différentes classes d’usage ou catégories de programmes.

Frédérique Vergne

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