Milieux naturels - Page 3

Billet 06/03/2025

La protection des arbres urbains et périurbains : un cadre juridique à faire croître

En France, les arbres qui ne sont pas d’alignement ne bénéficient d’aucune protection juridique en tant qu’arbre. Ils ne seront protégés que s’ils sont intégrés dans des dispositifs patrimoniaux ou environnementaux spécifiques. Explications

Eau 05/03/2025

Les études HMUC : la prospective au service de la gestion de l’eau

Une nouvelle méthodologie d’étude est mise en œuvre sur plusieurs territoires du bassin Loire-Bretagne. L’objectif : une meilleure gestion de la ressource en eau, tenant compte de l’impact du dérèglement climatique et de l’ensemble des besoins.

Réglementation 24/02/2025

Des schémas d’aménagement et de gestion des eaux modernisés à la marge

Le décret sur la réforme des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Sage, attendu depuis longtemps, est enfin paru. Hormis quelques mesures sur la réduction des prélèvements ou encore le rôle du préfet, ces Sage, institués par une loi de 1992, sont réformés à la marge.

Eau potable - Agriculture 12/02/2025

Protection des captages d’eau potable : une proposition de loi adoptée en commission

Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste pour interdire les pesticides autour des captages d’eau potable, la proposition de loi du député de ce département sur ce même sujet a été votée le 11 février 2025 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Une belle avancée, à ...

CLimat 06/02/2025

Comment les forêts doivent s’adapter au changement climatique

Une table ronde organisée le 5 février au Sénat a permis de prendre conscience de l'impact du changement climatique sur les forêts et des stratégies qu'il va falloir mettre en place pour les sauver.

Artificialisation des sols 16/12/2024

Quand la nature reprend ses droits

Dans le sillage du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, la renaturation vise à redonner du souffle à la biodiversité, en restaurant les fonctions écologiques du sol. Alors que le modèle d’aménagement est amené à évoluer, les collectivités sont appelées à mettre en place des projets de renaturation, parfois liés à la ...

Congrès des maires 2024 22/11/2024

Des maires divisés sur l’avenir minier de leur commune

Les édiles de cités ayant un passé minier sont favorables à cette activité, contrairement à ceux des villes qui voient surgir des projets sur lesquels ils n’ont pas la main.

PLF 2025 18/11/2024

Jean-Yves Caullet : « L’Office national des forêts est à l’os »

Selon le président du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF), Jean-Yves Caullet, les coupes budgétaires annoncées dans le PLF 2025 auront un effet négatif pour les communes et la filière.

Fiscalité 08/11/2024

Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans une FAQ

Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts engendrés étant croissants, les EPCI s’appuient aujourd’hui sur des syndicats de rivière, des EPTB ainsi que de plus en plus sur l’expertise des ...

fiche pratique 23/10/2024

Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés

Un décret et un arrêté du 11 juin simplifient et actualisent le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Décryptage en 4 points-clés.