Métiers de la fonction publique - Page 271
François Hollande veut renforcer le modèle de secours français
Maillage territorial, gouvernance, secours à personne, volontariat… Pour son premier déplacement au Congrès annuel des sapeurs-pompiers de France, qui s'est tenu du 9 au 12 octobre à Chambéry, le président de la République, François Hollande, a multiplié les annonces sur tous les sujets de préoccupations portés par les professionnels.
François Hollande veut renforcer le modèle de secours français
Maillage territorial, gouvernance, secours à personne, volontariat… Pour son premier déplacement au Congrès annuel des sapeurs-pompiers de France, qui s'est tenu du 9 au 12 octobre à Chambéry, le président de la République, François Hollande, a multiplié les annonces sur tous les sujets de préoccupations portés par les professionnels.
Aérosols lacrymogène : « soyons clair, il faudra un décret ! » – Géraldine Bovi-Hosy, juriste
Plus d'un mois après sa révélation, l'imbroglio créé par la nouvelle règlementation sur l'armement et son impact sur l’équipement des policiers municipaux en « aérosols lacrymogènes » n'est toujours pas clos. La juriste du Club Prévention-Sécurité ne semble pas convaincue par le démenti du ministère de l'Intérieur. Elle ...
Les communes de moins de 20 000 habitants peuvent-elles avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun ?
OUI - En vertu de l’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure, les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale (PM) en commun, compétents sur le territoire de chacune. Une convention conclue entre l’ensemble des ...
Les policiers sécurisent les interventions des pompiers de Mulhouse
Par le biais d'un protocole signé entre les deux services, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la police du Haut-Rhin renforcent leur coopération dans les quartiers sensibles de Mulhouse. Comment ? Notamment grâce à un meilleur échange de l’information et au regroupement des moyens.
Un renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires
Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Il a pour objectifs d’actualiser et de compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. A ...
« Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder
Arnaud Freyder, directeur des ressources humaines du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative s’interroge, dans un récent ouvrage sur les enjeux auxquels doit répondre la fonction publique. La Gazette l’a interrogé.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLe statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Avec 210 modifications législatives et 300 modifications réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. En fait, loin d’être un monolithe, il se réforme en permanence. Et le sera une nouvelle fois avec le projet de loi relatif à la déontologie ...
Les Etats généraux du travail social se préparent dans la contestation
Les travailleurs sociaux ont manifesté mardi 8 octobre 2013 pour rouvrir le dialogue sur leur passage en catégorie A et faire entendre leur voix à l'approche des Etats généraux du travail social.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
