Métiers de la fonction publique - Page 262
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreIsère : agents du Conseil général et pompiers en colère
Environ 1500 agents du Conseil général de l'Isère, d’autres fonctions publiques, et des Pompiers du SDIS 38 ont manifesté devant la préfecture puis le conseil général jeudi 12 décembre.
Malaise dans les services déconcentrés de l’Etat à la veille du 4ème Cimap
A la veille du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le 18 décembre 2013, des alertes remontent au sujet des difficultés que génère la poursuite des réformes de l’Etat dans les territoires.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Un collège de La Tour-d’Auvergne forme de jeunes sapeurs-pompiers
Un des collèges de La Tour-d’Auvergne a créé une classe à horaires aménagés afin de former de jeunes sapeurs-pompiers dès l'âge de 12 ou 13 ans.
Le député Jean-Pierre Blazy appelle à une plus grande reconnaissance des « coordos »
S’exprimant devant les coordonnateurs de CLSPD réunis par le Club prévention sécurité de la Gazette, le député (PS) et président de la mission parlementaire sur « la lutte contre l’insécurité » Jean-Pierre Blazy a proposé le 12 décembre de les auditionner pour évoquer leurs missions et leur situation statutaire. Il a en outre ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (1)
Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l’état de la fonction publique met en lumière des disparités importantes entre fonctions publiques, et surtout entre public et privé, en matière de jours de congés. Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait lui aussi sur cette question « pour restaurer la confiance dans les agents ...
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Quelle est l’incidence de la nouvelle partie réglementaire du CSI ?
La création de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, paru au Journal officiel du 4 décembre 2013, impacte plusieurs textes concernant les agents de police municipale et les gardes champêtres. Un rectificatif, paru le 14 décembre, réintègre les bâtons de défense dans l'armement des PM, qui avaient disparu dans le ...
Rémunérations : le CSFPT désavoue les nouvelles grilles atypiques
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni mardi 10 décembre 2013, a émis un avis défavorable sur quatre projets de décrets qui visaient à mettre en conformité les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la catégorie C, déjà examinés par le Conseil supérieur fin octobre.
« La qualité de nos intervenants en PM est une priorité » – Olivier Degeorges, CNFPT
Olivier Degeorges, nouveau responsable du pôle de compétence « sécurité et police municipale » du CNFPT, souligne le partenariat actif avec le ministère de l’Intérieur en termes de formation.
