Métiers de la fonction publique - Page 243
Conventions conclues entre l’union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes
Les stipulations par lesquelles la convention conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie institue une limitation du nombre de professionnels susceptibles d'être conventionnés dans les zones ...
Renouvellement des conventions conclues entre l’assurance maladie et les organisations représentatives des chirurgiens-dentistes
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale (CSS), qui prévoient le renouvellement des conventions conclues entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé par tacite reconduction en l'absence d'opposition, ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Une nouvelle directrice générale à l'Anah, une nouvelle présidente au Ciss, et de nouveaux directeurs généraux adjoints dans les conseils généraux.
Décès d’une adolescente diabétique placée dans un foyer départemental : conditions de validités du recours
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
Règles relatives à la publicité
En l’espèce, un médecin a été mentionné dans un article paru dans un journal de la presse quotidienne régionale, avec une photo le montrant en train d'ausculter un enfant. Cet article consistait en un reportage sur les ressources médicales disponibles dans une commune de montagne pendant la ...
Négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations entre mai 2014 et mars 2015
La réunion conclusive sur les suites du rapport Pêcheur s'est tenue lundi 7 avril 2014. Un calendrier de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations a été arrêté. Les discussions débuteront le 19 mai.
Motivation de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique
L'insuffisance de motivation de l'avis du médecin inspecteur de la santé publique peut être utilement invoquée non seulement à l'égard d'une mesure d'éloignement, mais aussi à l'encontre d'un refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour.Cet avis n'a toutefois pas à comporter, ...
Aides-soignants et modalités d’équivalence
L'article 18 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 soumet à une durée équivalente à la durée légale du travail, selon des modalités d'équivalence permettant de prendre en compte les heures passées par les aides-soignants en chambre de veille, les agents occupant des emplois correspondant à ...
Dans quels cas faut-il renouveler la carte professionnelle d’un agent de police municipale ?
Certaines situations conduisent à renouveler la carte professionnelle d'un agent de police municipale. Lesquelles ? La juriste du Club Prévention-Sécurité les liste.
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
Un avis prévient qu’il est envisagé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social d’étendre, par arrêté, à tous les employeurs et à tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1-14 du 17 janvier ...
