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Métiers de la fonction publique - Page 237

Réforme des PM 15/05/2014

Police municipale : Christian Estrosi demande la convocation en urgence de la commission consultative

Réagissant à l'annonce de l'examen le 16 juin au Sénat de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi a demandé le 15 mai 2014 la convocation en urgence de la commission consultative des polices municipales, qu'il préside.

1 Emploi 15/05/2014

Le Sénat adopte le renforcement du statut des stagiaires, mais sans le fonds de transition

Le statut des stagiaires va être renforcé. En revanche, le fonds de transition de 5,3 millions d’euros pour le financement des stages en travail social ne fera pas l’objet de mesure législative.

Emploi 15/05/2014

Le Sénat adopte le renforcement du statut des stagiaires, mais sans le fonds de transition

Le statut des stagiaires va être renforcé. En revanche, le fonds de transition de 5,3 millions d’euros pour le financement des stages en travail social ne fera pas l’objet de mesure législative.

Mobilité 15/05/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Antoine Dubout est réélu président de la Fehap, Françoise Weber devient Directrice générale adjointe de la Santé, et de nouveaux conseillers arrivent dans les ministères.

15/05/2014

Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat

Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Parlement 15/05/2014

Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat

Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.

JYGerard
Copyright : AN
Mission 15/05/2014

Un réseau de médiateurs sociaux plaident pour une «labellisation» de leur métier

Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le réseau des villes correspondants de nuit a demandé le 13 mai 2014 la «labellisation» du métier de médiateur social et l’intégration de la médiation sociale dans les stratégies locales de sécurité.

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Education 14/05/2014

Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?

A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/05/2014

La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction

Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.

Conducteur accompagnateur 08/05/2014

Le care prend place dans le car

Grâce à une formation au transport des personnes à mobilité réduite, Touch Meas cultive la bientraitance de ses passagers, âgés ou handicapés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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