Même si le procès est clos, la Défenseure des enfants, Marie Derain, a souhaité donner une suite à « l’Affaire Marina », du nom de cette petite fille morte en 2009, à l’âge de 8 ans, sous les coups et les actes de torture de ses parents alors même qu’elle faisait l’objet, suite à divers signalements, d’une enquête des services de l’Aide sociale à l’enfance du conseil général de la Sarthe.
La Défenseure des enfants a ainsi missionné un expert de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), Alain Grevot, afin d’analyser les dysfonctionnements qui ont empêché la mise à l’abri de la fillette. Cet expert a eu accès à l’ensemble des pièces du dossier Marina et a pu s’entretenir avec toutes les institutions concernées (conseil général, Education nationale, parquet…), a souligné Marie Derain. Le rapport de la mission Grevot, qui sera diffusé lors des prochaines assises nationales de la Protection de l’enfance, fin juin 2014 à Lille, pointe les failles suivantes :
« Manque de technicité » des professionnels de la Protection de l’enfance qui ont fait preuve d’un « manque de rigueur » dans le traitement des signalements (émanant de l’école ou de l’hôpital).
Une faille qui interroge sur la qualité de la formation. En plus de l’affaire Marina, la Défenseure des droits s’interroge sur le travail engagé dans le cas, notamment, des deux enfants de Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dormant dans une cave et privés de nourriture, et pourtant suivis pendant plusieurs années, avec des visites à domicile, par les services sociaux .
« Absence de culture de l’alerte », qui va de pair avec un manque d’échanges entre les institutions – par exemple services sociaux et école-, pas encore habitués à travailler ensemble.
« Seul, le travailleur social ne peut rien. Il est nécessaire que l’ensemble des professionnels se parlent pour être en anticipation », a estimé Marie Derain. Dans cet objectif, elle demande un « renforcement des moyens des Cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP), gérées par les départements, qui ont, notamment, une mission d’animation de réseau. Cette « absence de culture de l’alerte » s’applique aussi aux médecins (pas spécifiquement dans le cas de l’affaire Marina) qui s’engagent rarement dans des procédures de signalement.
Sur ce point, la Défenseure des enfants compte travailler plus étroitement avec le conseil national de l’Ordre des médecins.
Cette fois-ci à décharge, la Défenseure des enfants relève que les professionnels semblent prêts à « une certaine remise en question, » comme elle a pu l’observer lors de ses différents échanges avec l’Association nationale des assistants de service social (ANAS), association qui a été auditionnée par Alain Grevot. Elle souligne que la démarche de son institution ne vise pas à pointer des responsabilités individuelles, mais à mettre en lumière les rouages des dysfonctionnements.
Loi de 2007 en cause – Au-delà des affaires emblématiques de maltraitance, Marie Derain estime que la loi réformant la Protection de l’enfance de 2007, qui fait actuellement l’objet d’une mission interministérielle d’évaluation, « en donnant davantage de pouvoir aux conseils généraux », se traduit aujourd’hui par « une absence de pilotage politique » et des situations « d’iniquité territoriale ».
« Globalement, les sujets touchant aux enfants, aux publics vulnérables, peut-être en raison du climat de crise, passent au second plan », a-t-elle regretté. Elle compte sur des « échéances favorables », dont les prochains Etats généraux du travail social, pour attirer l’attention des professionnels et des politiques sur ces différentes questions.
