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Publié le 23/05/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un avis informe que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 janvier 2014, intitulé Classifications rémunérations et rémunérations conventionnelles.Ma Gazette
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Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées disposent d’un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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