Métiers de la fonction publique - Page 215
Renforcement des conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires
Un décret précise les conditions d'octroi d'un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de ...
Nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
Un décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifie le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité).Ce décret ...
Nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
Un décret modifie le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé.Le présent décret prévoit que le bénéfice de la NBI perçue par les agents en poste dans les agences régionales de santé (ARS) ne peut se cumuler ...
Espagne : une réforme territoriale esquivée par les collectivités
En Espagne, certaines compétences en santé et en action sociale des municipalités doivent être prochainement confiées aux régions. Mais la plupart refusent de les exercer.
Points de vue : Quel « chef de file » pour l’autonomie ?
Puisque les conseils généraux mènent aujourd’hui les politiques en faveur des personnes âgées et handicapées, comment les professionnels et les usagers jugent-ils leur action en ce domaine ? Quelles institutions pourraient les remplacer ? Débat entre Christel Prado, présidente de l’Union nationale des associations de parents, de ...
[Sur le terrain] Les départements à la manœuvre pour l’action sociale : exemples en Haute-Vienne et à Strasbourg
La mise en œuvre de l’action sociale pilotée par les conseils généraux varie selon les départements, mais toujours sous leur pilotage. Décryptage en Haute-Vienne et à Strasbourg.
Solidarités : qui peut remplacer les départements ?
« Le conseil général devra à terme disparaître. » Le cap fixé par François Hollande, dans sa tribune du 3 juin sur la réforme territoriale, inquiète les professionnels sociaux et médicosociaux qui redoutent une vente à la découpe des compétences du département. Notre dossier présente les divers scénarios à l’étude, relaie les ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 septembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 septembre 2014.
Centres de santé : le compte n’y est pas
Lors de leur 54e congrès national, les 2 et 3 octobre, les centres de santé ont voulu réaffirmer les rôles qu’ils veulent jouer dans les soins de premier recours.
Devoir d’information du patient
Le Conseil d’Etat précise l’obligation d’information à la charge du médecin envers son patient. Ainsi, un médecin qui, en dépit des observations faites auparavant par le patient, a permis la présence d'un tiers lors d'un examen intime sans que le patient ait pu s'y opposer avant le début ...
