Métiers de la fonction publique - Page 165
Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 novembre 2015.
Transfert de personnels et de patrimoine
Une instruction vise à accompagner les unions régionales des professionnels de santé (URPS) des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine.
Handicap invisible : un accompagnement au cas par cas
Les maladies chroniques évolutives sont un défi pour le monde du travail, notamment en raison de l’allongement de la vie professionnelle. La mairie de Bordeaux les a résolument intégrées dans sa politique de maintien dans l’emploi.
Le recrutement de personnels handicapés
Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d’une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail.
Vers un service technique au service des usagers
Les services techniques doivent intégrer la satisfaction des usagers dans leurs missions, qu’il s’agisse d’autres agents ou du public. En définitive, à l’ensemble des usagers des infrastructures.
Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Un décret institue, pour une durée d'un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre.Le médiateur des normes peut être saisi par les collectivités territoriales et leurs groupements des difficultés rencontrées dans l'application des lois ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 novembre 2015.
Le « silence vaut acceptation » est valable dès le 12 novembre sauf dans les cas mentionnés dans onze décrets
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (JO 13 nov.) habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation.Onze décrets publiés au Journal officiel ...
Entrée en vigueur
A compter du 7 novembre 2015, tout usager peut saisir l'administration de l'État par voie électronique, pour des demandes d'information et près de neuf démarches administratives sur dix. Une circulaire vient permettre cette mise en vigueur.
