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Rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps

Publié le 27/11/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Le rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps dans la fonction publique constitue l’un des modes réglementaires d’utilisation de ce compte pour le nombre de jours épargnés au-delà de 20 jours comptabilisés.

Les indemnités de rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps ne peuvent donc être exclues de façon générale de la base de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée, au motif qu’elles ne pourraient jamais être regardées comme une rémunération présentant un caractère régulier et habituel.

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