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CARRIÈRE

Le recrutement de personnels handicapés

Publié le 17/11/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d’une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail.

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Plusieurs outils sont à la disposition des employeurs territoriaux pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements.

« Travailleurs handicapés »

Sont notamment considérés comme « travailleurs handicapés » (code du travail, art. L.5212-13), les personnes reconnues « travailleurs handicapés » par la commission des droits et de l’autonomie (ex-Cotorep), les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente, ou encore, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente ...

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Références

  • Code du travail, articles L.5212-2 et suivants.
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 9 août 2015 (notamment articles 35 et 38).
  • Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique, dans sa version consolidée au 14 février 2006.
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