Métiers de la fonction publique - Page 149
L’ASVP et l’embarras de la voie publique sans nécessité (article R.644-2 du code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a aggravé en contraventions de 3e classe les abandons de déchets, d'ordures qui ne sont pas transportés à l'aide d'un véhicule et a soumis à la procédure de l'amende forfaitaire la contravention prévue et réprimée par l'article R.644-2 du code ...
Comment répondre aux enjeux de la transition digitale sans inégalités d’accès
Vincent Meyer donne sa vision des conséquences de l’arrivée du numérique pour les professionnels du secteur médicosocial. Héléna Revil en analyse les effets sur les usagers. Un même constat : des pratiques bousculées et des usages à cerner.
Le numérique s’installe dans le social
La dématérialisation des services publics est de plus en plus présente dans les métiers de l’action sociale et frappe d’exclusion numérique les populations les plus en difficulté. Les travailleurs sociaux sont contraints de faire les démarches à la place des usagers alors qu'ils devraient au contraire les accompagner.
La démission des agents territoriaux et hospitaliers
La démission est une des causes de cessation définitive des fonctions. Pour un fonctionnaire, elle entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. S’agissant de la démission des agents contractuels, elle n’est en revanche pas subordonnée à l’acceptation de l’autorité employeur.
Les conflits d’intérêts dans le secteur social et médicosocial
Problématique déjà présente dans le secteur social et médicosocial, la question de la prévention des conflits d’intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Devant la portée générale de ce texte, il est nécessaire ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 20 juin 2016.
Modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
Un décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière avec celles de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale.Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Un décret vise à corriger, pendant la période de mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les effets de l'application différée, sur la ...
« Le plan en faveur du travail social porte l’ambition d’un décloisonnement des pratiques »
Isabelle Vatinel, vice-présidente de l’Anccas, en poste à la direction « autonomie et seniors » du CCAS de Cherbourg-Octeville, analyse le plan en faveur du travail social.
Le compte personnel d’activité, une autre vision des droits sociaux
Le compte personnel d’activité est une tentative pour prendre en compte l’ensemble des activités, professionnelles, citoyennes ou familiales d’un individu tout au long de la vie. C’est une version « light » qui figure dans la loi El Khomri, se limitant à rassembler certains comptes déjà existants (épargne temps, formation). Le ...
