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Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef. Des perspectives qui ne soulèvent pas l’enthousiasme de tous !
Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Le cadre unique actuel, originalité qui réunit catégories A et A+, va donc disparaître, sans doute avant la fin de l’année 2015.
Deux cadres d’emplois, comme pour les ingénieurs de l’État
À l’heure où nous publions ces lignes, le contenu définitif du décret n’a pas encore été divulgué, mais les grandes lignes en sont connues. Les ingénieurs en chef actuellement en poste sont les gagnants de cette évolution, puisqu’ils pourront – pour certains d’entre eux – accéder au grade d’ingénieur général, lui-même assorti de l’échelle C. Cette mesure crée l’homothétie avec les ingénieurs de l’État. Les ingénieurs du premier grade devraient bénéficier d’un échelon supplémentaire (indice brut 801), comme c’est le cas pour les ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) depuis 2005. Une mesure sans réelle conséquence, puisque la plupart d’entre eux accèdent au grade d’ingénieur principal avant d’atteindre ce 11e échelon.
L’avancement au grade d’ingénieur principal, par similitude avec les ITPE, ne serait possible qu’après deux ans d’ancienneté dans le 5e échelon, et six ans de service effectif dans le cadre d’emplois. On peut dire que ce sont eux qui ne tireront rien de bon de ce texte, puisqu’en outre, il durcira les conditions actuelles de promotion, comme nous le verrons plus loin. Si le souci d’homogénéité entre les carrières des ingénieurs de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique d’État présente des avantages apparents de perméabilité entre les fonctions publiques, on peut toutefois s’interroger sur son intérêt immédiat, versant FPT. Dans la situation actuelle, ce sont sans doute les ingénieurs de l’État qui verront là un déroulement de carrière plus attractif.
L’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef
Les nouvelles conditions d’accès au concours externe devraient supprimer la liste des diplômes nécessaires pour lui substituer une référence plus générale à la possession d’un diplôme scientifique et technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat.
Autrement dit, les titulaires d’un tel diplôme pourront aussi bien se présenter au concours d’ingénieur qu’à celui d’ingénieur en chef.
Trois voies d’accès seraient dorénavant ouvertes
• Concours externe
L’admissibilité, qui ne comportait jusqu’à présent que la rédaction d’une note d’analyse et de synthèse, devrait à l’avenir être constituée d’un examen du dossier constitué par le candidat (CV, titre et diplômes, motivation), d’une note de synthèse visant à l’analyse d’un dossier sur un sujet technique relatif à l’option choisie par le candidat, et d’une note de synthèse et de proposition sur un dossier portant sur un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité locale.
L’admission comprendrait un entretien avec le jury permettant d’apprécier la personnalité, les motivations et le parcours du candidat, une épreuve collective de mise en situation permettant d’apprécier les aptitudes comportementales et relationnelles du candidat, et une épreuve orale de langue vivante.
• Concours interne
Le concours interne devrait être calqué sur l’externe, avec à l’admissibilité, outre l’examen du dossier constitué par le candidat, les deux mêmes notes de synthèse et de propositions, et à l’admission un entretien avec le jury, une épreuve collective de mise en situation et une épreuve orale facultative de langue vivante.
• Examen professionnel
L’admissibilité consistera en un examen du dossier remis par le candidat (parcours professionnel, aptitudes, fonctions assurées…) et l’admission en un entretien avec le jury.
