Marchés publics - Page 77
Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé
C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.
Transposer, rationaliser et rassurer
Le gouvernement prépare la transposition de la directive Marchés du 26 février 2014. Quels seront les impacts pour les acheteurs publics ?
Le conseil en sécurité, un petit marché qui s’essouffle
Dans les années 90, la mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a marqué l’essor du conseil en sécurité à l’attention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, malgré le déploiement des polices municipales et de la vidéosurveillance ou encore l'obligation de réaliser des études de sécurité et de sûreté ...
Le partenariat d’innovation : pourquoi et comment faire ?
Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il doit permettre la passation des marchés publics à visée innovante afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services publics, tout en répondant à la nécessité de soutenir les ...
« Nos choix démocratiques ne doivent pas être remis en cause » – Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur
Confronté au scepticisme de plus de 200 collectivités françaises, du Sénat ainsi que du Comité européen des régions à l'égard du traité transatlantique – que la Commission européenne négocie actuellement avec l'administration de Barack Obama –, le secrétaire d'Etat français chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl tente de ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Marchés publics : déclaration sans suite et marché de gré à gré
Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer d'avis et opter pour un marché de gré à gré après avoir déclaré la procédure sans suite? L'objet de cette fiche est de rappeler les ...
Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire
Hier portés aux nues, aujourd’hui critiqués : les contrats de partenariats, mètres-étalons des partenariats publics privés (PPP) ne méritent pourtant, sans doute, ni ces excès d’honneur ni ces excès d’indignité. Ils sont plus ou moins adaptés à telle ou telle situation, selon la durée d’amortissement des biens, selon que le ...
Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Les écueils de la mutualisation de la commande publique
Les difficultés à mutualiser la fonction «achat » sont pointées dans un rapport.
Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme
Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...
