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Marchés publics - Page 77

Vers un nouveau code des marchés publics 13/04/2015

Transposer, rationaliser et rassurer

Le gouvernement prépare la transposition de la directive Marchés du 26 février 2014. Quels seront les impacts pour les acheteurs publics ?

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Copyright : Phovoir
Sécurité locale 23/03/2015

Le conseil en sécurité, un petit marché qui s’essouffle

Dans les années 90, la mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a marqué l’essor du conseil en sécurité à l’attention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, malgré le déploiement des polices municipales et de la vidéosurveillance ou encore l'obligation de réaliser des études de sécurité et de sûreté ...

Marchés publics 18/03/2015

Le partenariat d’innovation : pourquoi et comment faire ?

Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il doit permettre la passation des marchés publics à visée innovante afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services publics, tout en répondant à la nécessité de soutenir les ...

Au centre: Matthias Fekl, lors d'un débat organisé par la municipalité de Strasbourg.
Copyright : Ville de Strasbourg
1 Traité transatlantique 25/02/2015

« Nos choix démocratiques ne doivent pas être remis en cause » – Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur

Confronté au scepticisme de plus de 200 collectivités françaises, du Sénat ainsi que du Comité européen des régions à l'égard du traité transatlantique – que la Commission européenne négocie actuellement avec l'administration de Barack Obama –, le secrétaire d'Etat français chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl tente de ...

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Copyright : Fotolia
FICHE PRATIQUE 19/02/2015

Marchés publics : déclaration sans suite et marché de gré à gré

Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer d'avis et opter pour un marché de gré à gré après avoir déclaré la procédure sans suite? L'objet de cette fiche est de rappeler les ...

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Copyright : Biarritz Océan
PPP 17/02/2015

Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire

Hier portés aux nues, aujourd’hui critiqués : les contrats de partenariats, mètres-étalons des partenariats publics privés (PPP) ne méritent pourtant, sans doute, ni ces excès d’honneur ni ces excès d’indignité. Ils sont plus ou moins adaptés à telle ou telle situation, selon la durée d’amortissement des biens, selon que le ...

Partenariats public-privé 11/02/2015

Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes

Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.

Copyright : Fotolia
[BILLET] Commande publique 11/02/2015

Les écueils de la mutualisation de la commande publique

Les difficultés à mutualiser la fonction «achat » sont pointées dans un rapport.

Code pénal
Copyright : Fotolia
Commande publique 10/02/2015

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme

Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...

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Copyright : Com des Images
GROUPEMENT D'ACHATS 10/02/2015

480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation

Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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