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Marchés publics - Page 68

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

De nouvelles modalités de définition des besoins

L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit des marchés publics et propose de nouvelles modalités de politiques d'achats, que tous les acheteurs doivent intégrer dès la définition de leurs besoins.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Des dispenses de marché public redéfinies

De nouvelles règles ont été adoptées cet été pour les marchés publics et prévoient plusieurs cas d'exclusion du champ concurrentiel. Elles sont directement inspirées des directives et de la jurisprudence européennes.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Le renforcement du risque pénal en marchés publics

Par-delà l’importante réforme des marchés publics réalisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

L’extension du champ des marchés publics

L’ordonnance du 23 juillet 2015 entreprend une réforme en profondeur du droit des marchés publics, l’une de ses caractéristiques étant d’étendre leur champ d’application.

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 24/03/2016

Marchés publics et innovation : une équation impossible ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par l’Apasp et l’Ugap mercredi 23 mars 2016, les participants ont fait un état des lieux des outils proposés aux acheteurs pour innover dans la commande publique. Et ont émis quelques préconisations quant à l’application du futur décret "Marchés publics", dont la publication est imminente.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 22/03/2016

L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?

La future réforme de la réglementation des marchés publics, si elle consolide certaines pratiques d’achats, encourage le nouvel acheteur à faire preuve d’agilité et d’innovation. Faut-il y voir la preuve de la transformation du métier d’acheteur ?

En partenariat avec Sponsor dossier
Sénat
Copyright : J. Paquier
1 Marchés publics 17/03/2016

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance fortement amendé par le Sénat

La commission des lois du Sénat s'est réunie mercredi 16 mars 2016 pour examiner le rapport d'André Reichardt (LR - Bas-Rhin) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance "marchés publics" du 13 juillet 2015. Tous les amendements discutés ont été adoptés. Renforcement de l'allotissement pour favoriser l'accès des PME à la commande ...

Les parents peuvent interpeller les établissements sur divers sujets comme le niveau de bruit dans les cantines, le prix trop élevé à leurs yeux du périscolaire…
Copyright : unplusbio.org
2 Alimentation locale 08/03/2016

Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?

Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
1 [BILLET] Commande publique 02/03/2016

L’achat public responsable à l’heure de la planification

Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.

Commande publique 29/02/2016

Coopérer entre pouvoirs adjudicateurs depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015

Pour coopérer, il faut toujours se trouver entre pouvoirs adjudicateurs, mais cette condition n'est pas suffisante. La coopération doit, hors remboursement des frais, être financièrement désintéressée et obéir exclusivement à des considérations d'intérêt général.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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