Marchés publics - Page 56
La possibilité de modifier un marché public en cours d’exécution
Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les textes et permettant d'anticiper la modification d'un marché nécessite cependant une grande vigilance. Des ...
Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités
Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.
Expertise CHSCT : un signal faible qui inquiète…
Parité, bien-être au travail, impact de la mutualisation des services sur les agents : les sujets d’enquête RH ne manquent pas. Des prestations soumises aux marchés publics ?
Des marchés de produits agricoles permettront de protéger la qualité de l’eau
Des marchés publics en échange de la protection des eaux, c’est ce que proposent les membres du syndicat Eau du bassin rennais.
Quelle méthode pour un sourcing fournisseur efficace ?
Le sourcing est une étape essentielle du processus achat. Il désigne le processus d'identification des fournisseurs potentiels, la conduite de négociations, et puis le passage aux contrats d'approvisionnement avec ces fournisseurs. Longtemps contesté pour des contraintes juridiques, il est aujourd'hui pleinement reconnu et joue un rôle ...
La révolution de la commande publique en consultation
Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.
« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »
Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.
La maîtrise d’œuvre est à présent consacrée dans les marchés publics globaux
Objectif atteint pour le décret « portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux ». C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte notamment l’indépendance de la ...
Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?
Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...
Marchés publics : les risques contentieux de la déclaration sans suite
Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision.
