Maladie professionnelle fonction publique - Page 20
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret
Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.
De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas !
Selon des experts de la santé au travail, les exercices physiques ne permettent pas de prévenir les troubles musculosquelettiques. Leurs effets seraient limités.
Davantage de temps pour préparer les reclassements
Un décret du 5 mars 2019 instaure une période de préparation au reclassement au profit des territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Certaines collectivités ont déjà mis en place des dispositifs d’accompagnement.
Renforcer la cohésion de groupe par des exercices physiques d’échauffement
Au-delà de leurs bienfaits physiques, les exercices musculaires et articulaires avant la prise de poste améliorent les relations au sein des équipes.
Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s’applique pas
Le délai de quatre ans pour introduire une demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée en service n’est pas applicable au placement en congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux, contrairement à ceux de l’État.
Les instances médicales dans un état critique
L’allongement des délais de traitement des dossiers soumis aux commissions de réforme et aux comités médicaux place agents et collectivités dans des situations inconfortables. Une révision de ces instances est prévue par le projet de loi « fonction publique ».
Mobilisation pour la santé et le bien-être des agents
La communauté d'agglo d'Agen s’est appuyée sur des partenaires pour remédier aux problèmes de santé rencontrés par ses agents et limiter un absentéisme en hausse.
Du sport pour les pompiers, oui, mais pas trop et en douceur
Dans le Gard, la prévention des accidents sportifs des sapeurs-pompiers, cause majeure de longs congés de maladie, a réduit de 40% le nombre de jours d’arrêt.
Un groupe de parole facilite le reclassement des agents
Une expérience a accéléré le reclassement de dix agents lillois, grâce à une démarche complétant leur accompagnement individuel.
Fonction publique : la santé au travail a son site web
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) ont mis en ligne un site sur la santé et la qualité de vie au travail destiné à la fonction publique. Objectif : apporter des outils et des solutions aux difficultés rencontrées par les responsables des ...
