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Fonds national de prévention 2018-2022

Risques professionnels : les « priorités recentrées » du fonds national de prévention

Publié le 20/02/2019 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

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rawpixel-Unsplash- CC by SA 2.0
Le nouveau programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), géré par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient d'entrer en vigueur. Il se déploiera jusqu'en 2022. Le point sur ses orientations.

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Le programme d’actions 2018-2022 du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), entré en vigueur le 4 février, vise la « proactivité » de ce dernier.

Comme l’explique la Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) qui le gère, il s’agit de répondre au plus près des besoins des employeurs et d’anticiper les enjeux nouveaux en matière de prévention des risques professionnels.

Maintien dans l’emploi et usure professionnelle

Le FNP s’est ainsi recentré sur des « priorités » : élaborer des recommandations, mieux orienter les actions de prévention, faciliter le partage de la connaissance, conforter la responsabilité sociale de l’employeur.

Le fonds privilégiera les projets portant sur certains métiers, comme les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ou les auxiliaires de puériculture, ainsi que ceux sur le maintien dans l’emploi et l’usure professionnelle.

D’après le dernier rapport d’activité de la CNRACL, en 2017, le nombre total de démarches de prévention soutenues par le Fonds national de prévention s’élevait à 1 187 , contre 1 241 l’année précédente. Le montant moyen des prestations et subventions versées était en baisse. Il s’établissait à 5 500 euros par dossier contre 5 813 euros en 2016. La CNRACL explique cette diminution par celle du nombre de conventions portant sur l’évaluation des risques professionnels (EVRP) : 14 en 2017 contre 29 en 2016.

Les opérations du Fonds National de Prévention depuis 2013.

Les opérations du Fonds National de Prévention depuis 2013.

L’année 2017 a néanmoins été marquée par une augmentation du volume d’engagements (5,7 millions d’euros soit une progression de 8% par rapport à 2016). La CNRACL a aussi pu relever une diminution du nombre de conventions avec les centres de gestion (CDG) impactant négativement le volume d’engagements associé (-0,8 million d’euros) et celui des EVRP réalisées par des collectivités territoriales dans le cadre de conventionnement avec les CDG (-0,6M€). Mais hors conventionnement CDG, les engagements au titre des EVRP ont plus que doublé par rapport à 2016 (+1,6 millions d’euros).

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