Lois de finances - Page 99
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéPour une loi de financement des collectivités territoriales – Tribune d’Alain Lambert
Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.
Les CLI veulent être reconnues du président Hollande
A quelques jours de son conseil d’administration, programmé lundi 29 octobre 2012, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) attend toujours ne serait-ce qu’un signe de la part de la nouvelle majorité. « Oubliée » de la Conférence environnementale, elle craint de l’être aussi du grand ...
L’Assemblée aborde les articles concernant les collectivités
Les articles relatifs aux dotations des collectivités ont été adoptés le 19 octobre 2012 avec seulement des modifications rédactionnelles. Les articles de la mission « relations avec les collectivités », situés dans la seconde partie du texte, seront examinés en commission élargie le 30 octobre.
Aurélie Filippetti encourage la signature des contrats « territoire-lecture » et souhaite une refonte des aides aux librairies indépendantes
Auditionnée mercredi 17 octobre 2012 par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la communication a fait état d’environ 80 contrats « territoire-lecture » déjà signés entre l’Etat et des collectivités. Ce mode de conventionnement, lancé en 2011 par son ...
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Le premier projet de loi de finances du quinquennat intervient dans un contexte de crise majeure : crise de la dette, crise économique, crise du financement des collectivités locales. Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à reconduire le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités.
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesPrésentation de la DGCL des mesures du PLF 2013 intéressant les collectivités
David Philot, sous-directeur des finances et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI
Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Le match nul de la langue de bois
D’un côté l’Etat qui, sans le dire, accroit le supplice du garrot. De l’autre, des élus locaux qui nient l’existence de gisements d’économies.
