Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Lois de finances - Page 97

Décentralisation 18/09/2012

« La future loi de décentralisation devra reconnaître le fait urbain » – Michel Destot (AMGVF)

A la veille de sa conférence annuelle, mercredi 19 septembre 2012 à la mairie de Paris, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’oppose, par la voix de son président, également député maire de Grenoble, à une compétence économique exclusivement exercée par les régions.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2013 29/08/2012

Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Parlement 22/08/2012

2e LFR 2012 : retour sur les dispositions concernant les collectivités

La loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs dispositions intéressant les finances locales. A l'initiative du Sénat, des articles concernant la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la taxe d'habitation des intercommunalités et la taxe sur les logements vacants ont été adoptés.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Parlement 24/07/2012

PLFR au Sénat : des amendements sur le régime fiscal des EPCI et les valeurs locatives

La commission des finances du Sénat a adopté le 23 juillet 2012 plusieurs amendements au 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui concernent les collectivités. Si ceux sur la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient attendus, d’autres ont été votés sur le cadre fiscal des intercommunalités en ...

François Deluga, président du CNFPT
Copyright : La gazette
3 FORMATION 20/07/2012

Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet 2012, rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental en ce sens a en effet été adopté.

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
Sénat 02/07/2012

François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »

Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...

environnement 28/06/2012

La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes

Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.

Finances 28/06/2012

Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités

Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.

2 fonction publique 31/05/2012

François Deluga plaide pour une cotisation formation à 1 %

Rétablir la cotisation formation due au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013, c’est l’une des propositions que le président du CNFPT François Deluga a remis à la ministre en charge de la Fonction publique. Reçu mercredi 30 mai 2012 par Marylise Lebranchu - le rendez-vous avait initialement été prévu pour le 31 -, François Deluga a ...

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
2 Politique de la ville 08/03/2012

Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale

L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement