Lois de finances - Page 90
PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA
La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %. Les députés ont également augmenté le niveau de la ...
La mission « Relations avec les collectivités » en détail
Le projet de loi de finances n’étant pas un texte facilement lisible, nous vous proposons pour cette édition 2014 de présenter les détails de la mission « Relations avec les collectivités », qui ne représente toutefois que 2,6 milliards d’euros (- 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2013) sur les 70 milliards de transferts ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Pascal Terrasse : « Il faut une pause de la contribution des collectivités aux actions de l’Etat »
Bien que Pascal Terrasse ait mis de côté cette année sa charge de rapporteur spécial du budget collectivités (au profit de Christine Pirès-Beaune) pour se consacrer à la réforme des retraites, le député socialiste de l'Ardèche garde un oeil sur ce volet du projet de loi de finances pour 2014. S'il accepte la participation du secteur ...
Développement durable et énergie : des investissements en 2014, mais moins de moyens de fonctionnement pour le ministère et ses opérateurs
Hors investissements d'avenir, le budget du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) et de ses opérateurs devrait baisser de 7 % en 2014 par rapport à 2013.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicVers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Les budgets « Sécurités » et « Justice » préservés en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, augmente les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Justice. 960 créations de postes sont également attendues du côté de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicDématérialisation des élections : la révolution est en marche
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l’intitulé « dématérialisation partielle de la propagande électorale ». En effet, cet article prévoit la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et ...
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
PLF 2014 : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi pour ambitions
Avec une prévision de croissance + 0,9 % du PIB en 2014, le gouvernement se fixe comme objectif dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2013 de réduire le déficit public à 3,6 % du PIB l’an prochain (après 4,1 % en 2013). Les 2 ambitions affichées par le ministre de l’Economie ...
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéFiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet
Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.
