Lois de finances - Page 85
PLF 2015 : la fonction finance face à la baisse des dotations
Quel sera l'impact du projet de loi de finances 2015 sur les dépenses des collectivités ? Comment les élus locaux et les directeurs financiers devront-ils s'adapter ? Quels leviers actionner ? La journée d’actualité du Club Finances, organisée mardi 7 octobre 2014, à Paris, a identifié des réponses à ces interrogations.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
PLF 2015 : le budget vise 21 milliards d’euros d’économies
Après 0,4 % de croissance en 2014, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1 % en 2015, assortie d'une inflation de 0,9 % l'an prochain au niveau de la zone Euro. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un programme d'économies de 21 milliards d'euros dès l'an prochain. Objectif : réduire le déficit à ...
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Baisse des dotations : le gouvernement maintient le flou sur ses intentions
Si Manuel Valls a bien promis des mesures de soutien à l'investissement local, on ignore encore leur nature et, surtout, leur ampleur. A défaut d'avoir reçu des propositions de la part de l'exécutif, les associations d’élus locaux maintiennent la pression contre la baisse des dotations et réitèrent leurs demandes en vue de la réunion du ...
Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre
La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura ...
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée au Journal officiel
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août.
Le budget rectificatif adopté définitivement
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. De la TCCFE à la péréquation départementale en passant par le versement transport : le point sur les dispositions relatives aux collectivités.
Les députés enterrent la nouvelle taxe de séjour
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Les députés ont notamment supprimé la hausse de la taxe de séjour et la taxe additionnelle en Ile-de-France. Le gouvernement prône une réforme plus large dans la loi de finances pour 2015.
