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Lois de finances - Page 77

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Copyright : Fotolia
PLFR 2015 / PLF 2016 04/12/2015

Lois de finances : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du PLFR 2015 et modifié des articles relatifs aux valeurs locatives, à la taxe foncière et au FCTVA. Le PLF 2016 poursuit son chemin au Sénat.

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Copyright : PLF 2016
Projet de loi de finances pour 2016 27/11/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, le Sénat a adopté la partie "recettes" du PLF 2016 et les crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", supprimant au passage la réforme de la DGF.

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Finances locales 27/11/2015

Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien

Le report au 1er janvier 2017 de la réforme de la DGF ne solutionne aucune des nombreuses défaillances pointées par les parlementaires et associations d'élus locaux. Le défi à relever reste donc immense pour le groupe de travail chargé de trouver des correctifs d'ici à octobre 2017. Voici le troisième et dernier volet de notre série ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
DGF
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Finances locales 26/11/2015

Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?

Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Finances locales 25/11/2015

Réforme de la DGF : un enterrement de première classe

Le Club finances revient sur le report à 2017 de la réforme de la DGF pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques. Réponses dans une enquête en trois parties que nous publions d'ici au 27 novembre.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Hémicycle du Sénat
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Projet de loi de finances 2016 25/11/2015

Le Sénat minore la baisse des dotations et adopte la partie « recettes » du budget 2016

Les sénateurs ont adopté, mardi 24 novembre, par 188 voix contre 139, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2016 après avoir ramené la baisse des dotations de 3,5 à 2,1 milliards d'euros.

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Valeurs locatives des locaux professionnels 24/11/2015

[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017

Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...

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Valeurs locatives : une réforme au long cours
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Projet de loi de finances 2016 20/11/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017.

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Projet de loi de finances pour 2016 17/11/2015

L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016

Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 13/11/2015

PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements

Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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