Lois de finances - Page 77
PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités
L’Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Le sénat doit ...
PLF 2017 : pourquoi cette bataille sur les variables d’ajustements ?
Le PLF est d’ordinaire l’occasion d’un match serré entre les collectivités et l’Etat. Mais cette année, ce texte prend l’allure d’un vrai champ de bataille autour d’un enjeu principal, les variables d’ajustements. Pourquoi tant de tensions sur un dispositif technique, obscur et susceptible, dans les jours qui viennent, d’être ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
PLF 2017 : les départements et régions crient au « hold up » !
Les députés ont adopté, mardi 25 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2017, correspondant aux recettes. L'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF au détriment des régions et des départements a été maintenu bien que minoré. Ces derniers dénoncent un "hold-up".
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Variables d’ajustement de la DGF, hausse de la DSR : ce qu’il faut retenir du PLF 2017
Chaque semaine le Club finances fait le point sur l'examen du PLF 2017 au Parlement. Lors de cette deuxième semaine, les députés ont réduit l'impact de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF sur les départements. Ils ont également accru la hausse de la dotation de solidarité rurale.
La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017
Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ? PLF 2017 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Lors de cette première semaine d'examen, les députés de la commission des finances ont notamment modifié l'assiette des variables d'ajustement de la DGF, au grand soulagement des départements et régions.
PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités
A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
Cet article fait partie du dossier :
Le décryptage du PLF 2017
PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »
Très déçus par l’abandon de la réforme de la DGF, les maires ruraux réunis en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset ont répertorié toutes les arguties de l’Etat pour s’attaquer au portefeuille des communes rurales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Peut-on réformer la DGF ?
Peut-on réformer la DGF ? Le débat reste entier alors que ce chantier a, à nouveau, été renvoyé à plus tard. Les éclairages du consultant et chercheur Luc-Alain Vervisch.
Cet article fait partie du dossier :
Le décryptage du PLF 2017
Quel contexte macro-économique pour les collectivités locales ?
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 11 octobre 2016, à Paris, Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis, a analysé le contexte macro-économique et monétaire dans lequel s'inscrivent les finances locale.
Cet article fait partie du dossier :
Le décryptage du PLF 2017
