« Il en va de l’avenir du CNFPT et du devenir du statut de la fonction publique territoriale ». Le message des cinq organisations syndicales, présentes dans les instances dirigeantes du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), est clair : le maintien de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT à un taux de 0,9%, tel que prévu dans le projet de loi de finances pour 2017, met en danger la formation professionnelle des agents.
CGT, Interco CFDT, FO, FA-FPT et Unsa, se sont donc exceptionnellement réunis dans un mouvement unanime pour dénoncer, lors d’une conférence de presse le 29 novembre, le choix du gouvernement, « qui porte un coup sévère aux principes de solidarité et d’égalité des agents publics devant le droit à la formation ».
Un fond de roulement nécessaire, des besoins qui augmentent
Le calcul est simple : en 2016, la baisse à 0,9% de la cotisation CNFPT a conduit l’établissement public à un déficit de fonctionnement de 45 millions d’euros, épongé par le fond de roulement qui était de 55 millions d’euros. L’opération ne pourra être renouvelée en 2017 puisque que le fond de roulement a fondu à 10 millions d’euros.
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Or, ont rappelé les syndicats, les collectivités paient leur cotisation CNFPT en année n tout au long de l’année, tandis que l’établissement avance les fonds via son fonds de roulement pour effectuer les dépenses et dispenser les formations dès le début de chaque année. Le fonds de roulement du CNFPT est donc « nécessaire », font remarquer les syndicats.
Par ailleurs, « les besoins en matière de formation augmentent, il est surprenant que le gouvernement rajoute des missions au CNFPT alors qu’il ampute ses ressources », ajoutent-ils.
Si le taux de la cotisation n’est pas rétabli à 1% dès le 1er janvier 2017, le CNFPT devra réduire son budget global de formation de 30%. Les formations non obligatoires seraient les plus amputées, à hauteur de 45%, comme nous le précisait déjà le président du CNFPT François Deluga dans l’interview accordée à la Gazette des Communes mi-novembre.
Par ricochet, ce choix risque de provoquer des effets négatifs en cascade : inégalités entre agents dans l’accès à la formation, perte d’un salaire différé, inégalités entre territoires, mauvaise application des diverses réformes, surcoût pour les collectivités qui feraient appel à des organismes de formation privés, etc.
Un bien mauvais signe du gouvernement envers les territoriaux
« Le gouvernement donne un bien mauvais signe aux 1,8 millions de fonctionnaires territoriaux », déplorent les syndicats. Lorsqu’ils s’expriment hors mouvement intersyndical, les représentants portent pour certains un discours plus virulent.
L’Unsa Territoriaux, par le biais de sa secrétaire générale adjointe, Christine Josset-Villanova, évoque la « traitrise du gouvernement et la trahison d’une promesse faite par Marylise Lebranchu, alors ministre de la fonction publique, de revenir au 1% dès 2017 » et les « mensonges délibérés de Jean-Michel Baylet », ministre des collectivités locales sur la situation financière du CNFPT devant les députés.
« Il faut cesser ce jeu d’apprentis sorciers. 35 à 45 millions d’euros économisés sur le CNFPT, ce n’est rien par rapport à la baisse des dotations, ça ne va pas changer la situation financière des collectivités. C’est une attaque en règle contre la fonction publique territoriale et les territoriaux », s’insurge Dominique Régnier pour FO.
« L’heure est à la professionnalisation des agents. On en a un exemple sur le plan de la sécurité avec les policiers municipaux. La formation est un ascenseur social. Mais il n’y a plus de cohérence entre le discours et le besoin », note Martine Gramond-Rigal (FA-FPT).
« Les élus employeurs ne sont pas demandeurs d’une cotisation à 0,9%. Rien n’oblige à ce maintien. Conserver ce taux serait un très mauvais signe donné aux agents. Ce sont aussi des électeurs… », a prévenu Christophe Couderc (CGT).
Les syndicats ont écrit, il y a quelques jours au Premier ministre pour amender le projet de loi de finances pour 2017 afin de rétablir la cotisation à 1%. Ils tentent également de sensibiliser les parlementaires au niveau national et par les biais de leurs représentations locales car « l’heure est grave ! ».
